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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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  2. Comptabilité internationale

FEE : modification d’IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
11 mars 2014
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  • E-mail
La FEE adresse ses commentaires à l’IASB sur son projet de modification d’IFRS pour les PME. L'IASB (International accounting standards board) a publié, en octobre 2013, un exposé sondage qui propose des (...)
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Projet de guide sur l’utilisation des mesures financières complémentaires

Détails
Comptabilité internationale
7 mars 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un guide sur l’utilisation des mesures financières complémentaires a été élaboré pour permettre d’établir un modèle de référence à appliquer pour l’utilisation des mesures financières complémentaires, (...)
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Etude pour la réalisation d’un guide de comptabilité pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
21 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude portant sur l’utilisation des états financiers dans les petites et moyennes entreprises va être réalisée pour la direction générale des entreprises et industries de la Commission européenne afin de (...)
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Conclusions des tests pratiques relatifs aux contrats d’assurance

Détails
Comptabilité internationale
20 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG met en ligne les conclusions des tests sur le terrain qui ont été mis en œuvre concernant le projet révisé d’exposé-sondage de l’IASB sur les contrats d’assurance. Les tests effectués par (...)
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Plus de 100 pays exigent l'utilisation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
18 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les normes IFRS sont à l'heure actuelle obligatoires ou en grande partie utilisées dans plus de 115 pays. Les IFRS ont pour ambition de devenir les normes mondiales en matière de comptabilité et d'information (...)
Lire la suite...

Fiche d'information de la FEE sur la nouvelle directive comptable

Détails
Comptabilité internationale
17 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une fiche d'information de la FEE présente les grandes lignes de la directive  du 23 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises, et aux rapports y (...)
Lire la suite...

Complexité dans les normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
12 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC et les normalisateurs comptables allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin sur les cause de la complexité dans les normes comptables internationales. Plusieurs rapports (...)
Lire la suite...

Synthèse des discussions sur la revue du cadre conceptuel

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Comptabilité internationale
10 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG et l’autorité lithuanienne en charge des questions d’audit et de comptabilité (AAT) ont publié une synthèse de leur réunion qui s’est tenue à Vilnius le 5 novembre 2013. Cette réunion a eu (...)
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La SEC accepte d'étudier l'adoption d'un jeu unique de normes autres que les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
6 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les réticences des Etats-Unis à adopter les normes IFRS semblent se confirmer après la publication d’un projet de plan stratégique de la SEC qui évoque l’adoption des normes comme une hypothèse. (...)
Lire la suite...

Réforme de l'EFRAG : réactions de l'ESMA, l'EBA et l'EIOPA

Détails
Comptabilité internationale
6 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite à la publication du rapport Maystadt préconisant la réforme de l'EFRAG, les trois autorités européennes de régulation financière considèrent que l'organisme n’est pas à même de servir l’intérêt (...)
Lire la suite...

Qui doit décider des normes comptables ?

Détails
Comptabilité internationale
6 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
René Ricol et Sonia Bonnet-Bernard, respectivement président et associée-gérante de Ricol Lasteyrie Corporate Finance, expriment leur point de vue sur les normes comptables internationales. La normalisation (...)
Lire la suite...

Publication de trois nouvelles traductions par la fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
30 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La fondation IFRS annonce la publication prochaine de trois traductions françaises de documents publiés par l'IASB. Fin 2013, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en anglais trois (...)
Lire la suite...

IFRS 9 : avancées dans la comptabilisation des couvertures optionnelles

Détails
Comptabilité internationale
28 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le volet "couverture" de sa future norme IFRS 9 et atteint e grande partie son objectif de rapprochement entre comptabilité et gestion. La nouvelle norme constitue une réelle avancée notamment (...)
Lire la suite...

Améliorations annuelles des IFRS : traduction de l'exposé-sondage

Détails
Comptabilité internationale
28 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La foundation IFRS a publié la traduction française de l'exposé-sondage "Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2012-2014" dont la date limite de réception des commentaires est fixée au 13 mars (...)
Lire la suite...

IFRS 11 : l'intégration proportionnelle, c'est fini !

Détails
Comptabilité internationale
27 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IFRS 11, publiée le 12 mai 2011 remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence. Elle est applicable au 1er janvier 2014 mais une douzaine de groupes l’appliquent déjà par (...)
Lire la suite...

Les assureurs se préparent aux nouvelles normes comptables IFRS

Détails
Comptabilité internationale
27 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Il y a quelques mois, IASB lançait un appel à consultation pour sonder les parties intéressées par la dernière version du projet de la norme IFRS 4 "Contrats d’assurance". Dans ce contexte, Deloitte et (...)
Lire la suite...

Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l’Union européenne

Détails
Comptabilité internationale
21 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a attribué le contrat pour l'étude sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans (...)
Lire la suite...

L’Europe est appelée à vite réformer la gouvernance des normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
16 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Philippe Maystadt plaide pour une mise en œuvre rapide de la réforme sur la participation de l'Europe dans la normalisation comptable internationale. A l'occasion d'une conférence, organisée le 15 janvier (...)
Lire la suite...

Tests de dépréciations : les recommandations de l'ESMA

Détails
Comptabilité internationale
8 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ESMA a publié en novembre 2013 ses priorités pour la clôture des comptes 2013 et notamment sur la dépréciation des actifs non financiers. L'ESMA (European securities and markets authority) rappelle aux (...)
Lire la suite...
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