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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

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  2. Comptabilité internationale

La FEE commente le document consultatif de l’EFRAG sur la classification des créances

Détails
Comptabilité internationale
1 décembre 2014
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La FEE a publié ses commentaires sur le document consultatif à visée pédagogique diffusé par l’EFRAG, relatif à la classification des créances. Dans son document de réponse, la FEE (Fédération des (...)
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Propositions d'amendements à IFRS 2

Détails
Comptabilité internationale
26 novembre 2014
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L’IASB (International accounting standards board) a publié un exposé sondage détaillant des propositions d’amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'exposé Sondage intitulé (...)
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Commentaires des membres de l'EFRAG sur les procédures de contrôle qualité de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2014
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L’EFRAG  publie un rapport de suivi réunissant les commentaires de ses membres de l’EFRAG parvenus en réponse à son projet de lettre à l’IASB concernant le renforcement de ses procédures de contrôle (...)
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Propositions de l’IASB sur la traduction comptable de la macrocouverture

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2014
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En avril 2014, l'IASB a publié un document de discussion sur la traduction comptable de la macrocouverture. Suite à cette consultation, l’IASB reprendra ses travaux, et proposera à terme un exposé-sondage, suivi (...)
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Réponses de la FEE, de l'IFAC, de l'ANC, et de la fondation IFRS à la consultation de l’Union européenne sur l’évaluation des incidences du règlement IAS/IFRS

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Comptabilité internationale
17 novembre 2014
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La Fondation IFRS, la FEE, l’IFAC et l’ANC ont publié, les 28 et 30 octobre, et le 7 novembre 2014, leurs réponses à la consultation de l’Union européenne, lancée en août 2014, sur l’évaluation du (...)
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Pack Info sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2014
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La FEE (Fédération des Experts-Comptables européens) publie un "Pack Info" sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité. Il s’inscrit dans la série des "Packs Info" (...)
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Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés : traduction française

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Comptabilité internationale
12 novembre 2014
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La fondation IFRS publie la traduction française de l'exposé-sondage 2014/4 "Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres (...)
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Le cadre conceptuel des IFRS, reflet d’une certaine conception de l’économie ?

Détails
Comptabilité internationale
7 novembre 2014
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Le cadre conceptuel est essentiel pour le corpus normatif de l’IASB. Il aide le normalisateur dans l’élaboration de nouvelles normes et accompagne les parties intéressées dans la mise en œuvre des  textes. (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur les entités d’investissement

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Comptabilité internationale
4 novembre 2014
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  • E-mail
Dans sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB sur les "Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation", l'EFRAG soutient le premier amendement proposé à IFRS 10 "Etats (...)
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UE : Prolongation de la consultation sur l'utilisation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
3 novembre 2014
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La Commission européenne prolonge jusqu’au 7 novembre 2014 la date limite pour répondre à la consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (...)
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Répercussions économiques des obligations d’information pays par pays

Détails
Comptabilité internationale
3 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté un rapport, dans lequel elle évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres. (...)
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Lettre de l’EFRAG à l'IOSCO sur les mesures financières alternatives

Détails
Comptabilité internationale
22 octobre 2014
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L’EFRAG a publié, le 13 octobre 2014, sa réponse à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur son document relatif aux mesures financières alternatives. La (...)
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Lettre de l’EFRAG à l’IASB sur les procédures de contrôle qualité

Détails
Comptabilité internationale
20 octobre 2014
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L’EFRAG a publié, le 30 septembre 2014, ses commentaires à l'IASB sur les procédures de contrôle qualité. L’EFRAG a publié une consultation pour recueillir les avis de ses parties prenantes sur les (...)
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Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

Détails
Comptabilité internationale
16 octobre 2014
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L’IASB a publié, le 11 septembre 2014, des amendements limités à IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises". L’objectif des (...)
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Traductions françaises d'IFRS 15 et modifications d'IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
14 octobre 2014
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Le 24 septembre 2014, l'IASB a mis en ligne deux nouvelles traductions françaises. - IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients"-  "Utilisation de la méthode (...)
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EFRAG : homologations des amendements à IAS 16 et IAS 41

Détails
Comptabilité internationale
6 octobre 2014
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L'EFRAG a publié, le 22 septembre 2014, son avis d’homologation ainsi que son rapport sur l’étude  de l’incidence des amendements à IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 41 "Agriculture". La (...)
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Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
30 septembre 2014
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L'IASB a publié, le 25 septembre 2014, les améliorations annuelles des IFRS pour 2012-2014. L'IASB (international accounting standards board) met en œuvre ce processus d'amélioration annuelle pour apporter (...)
Lire la suite...

Des amendements à IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
29 septembre 2014
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L'IASB propose plusieurs amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat". Dans un exposé sondage publié le 20 août 2014, intitulé "Recognition of deferred tax assets for unrealised losses : (...)
Lire la suite...

Evaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et entreprises associées

Détails
Comptabilité internationale
25 septembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié, le 16 septembre 2014, des amendements aux normes IFRS 10, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 et IAS 36 liés à l’évaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et (...)
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