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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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      Carburants : une aide pour les grands rouleurs

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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

    • Fiscalité des personnes
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      27/04/26

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      Imposition des revenus 2025 : plafonds, montants et indexation du barème et des seuils et limites associés

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  2. Comptabilité internationale

La comptabilisation des contrats d’assurance

Détails
Comptabilité internationale
31 mars 2015
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Steve Cooper, membre de l’IASB, fait le point sur la comptabilisation des contrats d’assurance à l'attention des investisseurs. Partant du constat que les états financiers des compagnies d’assurance sont (...)
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Avis final de l'EFRAG pour la validation d’IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
30 mars 2015
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L'EFRAG publie son avis final sur l'adoption de la norme IFRS 15. L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a achevé ses procédures d’examen concernant la norme IFRS 15, "Produits des activités (...)
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La Fondation IFRS soutient l'objectif au livre vert de la Commission européenne sur l'Union des marchés de capitaux

Détails
Comptabilité internationale
24 mars 2015
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  • E-mail
La Fondation IFRS répond à la consultation de la Commission européenne, lancée en février 2015 sous forme d'un livre vert, sur la construction de l'Union des marchés de capitaux. Dans son livre vert, (...)
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L’extension du domaine…des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2015
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  • E-mail
Philippe Danjou, membre du Board de l’IASB, expose les résultats d'une étude réalisée sur l'utilisation des IFRS dans 138 pays. La Fondation IFRS constate dans cette étude que sur les 197 pays que (...)
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Classement des normes de l’IPSAS Board par le CNOCP

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Comptabilité internationale
18 mars 2015
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  • E-mail
Le CNOCP évalue l’applicabilité des normes IPSAS en France et identifie des axes d’amélioration en vue du développement des normes EPSAS. En mars 2013, la Commission européenne proposait d’approfondir (...)
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Traductions françaises de publications de l'IFRS Fondation

Détails
Comptabilité internationale
13 mars 2015
  •  Imprimer 
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Des versions françaises de document de consultation et d'amendements de l'IFRS Fondation viennent d'être publiées. L'IFRS Fondation à publié la traduction de l'exposé-sondage ED/2015/1 relatif au classement (...)
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L’IASB publie une mise à jour de son projet Contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
12 mars 2015
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  • E-mail
Le 24 février 2015, la Fondation IFRS a publié une mise à jour du projet de l’IASB "Contrats de location". Pour tenir informées les parties intéressées, l’IASB a publié une courte mise à jour de son (...)
Lire la suite...

L'EFRAG souhaite le report des amendements à IFRS 10 et IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
5 mars 2015
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  • E-mail
L'EFRAG recommande à la Commission Européenne de repousser le processus d'homologation des amendements à IFRS 10 et IAS 28. En janvier 2015, l'IASB a décidé de corriger provisoirement une contradiction (...)
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IFRS 15 dans le secteur du BTP et de la promotion immobilière

Détails
Comptabilité internationale
4 mars 2015
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  • E-mail
Le secteur du BTP et de la promotion immobilière va être confronté à l’application de la norme IFRS 15 intégrant de nouveaux principes de reconnaissance du chiffre d’affaires. Fin mai 2014, l’IASB a (...)
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Améliorations annuelles des IFRS-Cycle 2012-2014

Détails
Comptabilité internationale
24 février 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a achevé ses procédures d’examen des améliorations annuelles des IFRS "Cycle 2012-2014". Dans une lettre adressée à la Commission européenne, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) (...)
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Exposé-sondage sur la classification des passifs

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Comptabilité internationale
23 février 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2015/1) proposant des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" afin de clarifier la classification des passifs. Les amendements proposés précisent que (...)
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Comité de Bâle : comptabilisation des pertes de crédit attendues

Détails
Comptabilité internationale
20 février 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Comité de Bâle a publié, le 2 février 2015, aux fins de consultation, des lignes directrices relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Le Comité de Bâle définit dans ces (...)
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Communication des effets financiers de la réglementation tarifaire : commentaires de l'ANC et de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
18 février 2015
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L’ANC et l’EFRAG ont publié, le 7 et le 16 janvier 2015, leurs lettres de commentaires sur le document de discussion relatif à la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2). (...)
Lire la suite...

Evaluation des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés

Détails
Comptabilité internationale
16 février 2015
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  • E-mail
L’ANC et l’EFRAG ont publié, le 8 et le 15 janvier 2015, leurs lettres de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB relatif à "l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, (...)
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Rapport de suivi de la consultation relative au goodwill

Détails
Comptabilité internationale
11 février 2015
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  • E-mail
L'EFRAG, l'ASBJ et l'OIC publient un rapport de suivi de leur consultation sur le goodwill. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), le comité des normes comptables du Japon (ASBJ) et le (...)
Lire la suite...

IFRS 11 en pratique : questions et réponses

Détails
Comptabilité internationale
10 février 2015
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  • E-mail
KPMG a publié, en janvier 2015, un guide sur les principaux points d’attention ou les difficultés soulevées par l’application de la nouvelle norme IFRS 11. L’application de la norme IFRS 11 sur les (...)
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Commentaires de l'EFRAG à l’IFRS IC sur ses décisions d’agenda concernant IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
6 février 2015
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L’EFRAG a publié, le 20 janvier 2015, une lettre au Comité Interprétations des IFRS concernant son programme de décisions relatives à IFRS 11 "Partenariats".  L’EFRAG approuve la décision de (...)
Lire la suite...

Traduction française du projet de modification d’IAS 7

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Comptabilité internationale
5 février 2015
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 février 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)". La date (...)
Lire la suite...

Traduction française d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
4 février 2015
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  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 9 janvier 2015, la publication de la traduction française de la norme IFRS 9 "Instruments financiers".© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) (...)
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