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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
décembre 2025
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      L'IPSASB lance une consultation sur les futurs projets de son programme de travail

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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      UE : autorisation de la signature de l'accord UE/Corée sur le commerce numérique

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      CDI France / Moldavie : champ d'application et règles d'imposition

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      2/12/25

      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

    • Fiscalité des entreprises
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  2. Comptabilité internationale

ANC : Clarifications d’IFRS 15

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Comptabilité internationale
1 décembre 2015
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L’ANC a publié, le 26 octobre 2015, ses commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage (ED/2015/6) "Clarifications d’IFRS 15". L’ANC (Autorité des normes (...)
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EFRAG : comptabilisation des régimes de retraite

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Comptabilité internationale
26 novembre 2015
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L’EFRAG a publié, le 6 novembre 2015, ses commentaires à l’exposé-sondage de l'IASB "Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime/disponibilité d’un (...)
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EFRAG : Date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
25 novembre 2015
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  • E-mail
L’EFRAG a publié, le 23 octobre 2015, ses commentaires à l’exposé-sondage de l'IASB intitulé "Date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28". L'IASB a proposé, le 10 août 2015, de (...)
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Adoption des normes IAS 16 et IAS 41 et modification d'IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
24 novembre 2015
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Le règlement européen n° 2015/2113, portant adoption des normes IAS 16 et IAS 41, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le 30 juin 2014, l'International Accounting Standards Board (...)
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La FEE préconise des innovations dans l’information publiée par les entreprises

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Comptabilité internationale
23 novembre 2015
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Le reporting des entreprises fait partie intégrante de leur responsabilité. Il s’agit du vecteur qu’elles utilisent pour communiquer sur leur situation et sur leur performance. La Fédération des Experts (...)
Lire la suite...

L’IASB publie un projet de guidance sur l’application du concept de matérialité

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Comptabilité internationale
16 novembre 2015
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  • E-mail
L’IASB a annoncé, le 28 octobre 2015, la publication d’un projet de guide pratique sur l’application du concept de matérialité. Le concept de matérialité est un filtre qui permet d'inclure dans les (...)
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Questionnaire de l'EFRAG sur la définition des actifs et des passifs

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La définition des actifs et des passifs, proposée dans l’exposé-sondage de l’IASB relatif au cadre conceptuel de l'information financière, fait l'objet d'un questionnaire publié par l'EFRAG. Afin de (...)
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La Commission européenne ne proposera pas pour adoption l'IFRS 14

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2015
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  • E-mail
La Commission européenne ne proposera pas pour adoption la norme intermédiaire sur les activités à tarifs régulés, IFRS 14. La norme IFRS 14 est une norme temporaire offrant une solution comptable aux (...)
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L’évaluation du règlement européen sur l’application des normes comptables internationales

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Comptabilité internationale
9 novembre 2015
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Après une large consultation, la Commission européenne a publié un rapport évaluant l’application du règlement européen n° 1606/2002 sur l’utilisation des IFRS en Europe depuis 2005. Il analyse les (...)
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Recommandation d’homologation de l'EFRAG d’IFRS 9 "Instruments financiers"

Détails
Comptabilité internationale
3 novembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 15 septembre 2015, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation d’IFRS 9 "Instruments financiers", en remplacement de la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". (...)
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Programme de travail de l'EFRAG

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Comptabilité internationale
28 octobre 2015
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L’EFRAG a lancé, le 30 septembre 2015, une consultation sur son programme de travail. Le programme de travail proactif de l’EFRAG est dépendant des travaux de recherche sur lesquels l’IASB mène (...)
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Chantiers en cours de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
23 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Philippe Danjou, membre du board de l’IASB, a présenté lors d’une conférence IMA les dernières avancées des travaux de l’IASB concernant les instruments financiers, les contrats de location et les assurances. (...)
Lire la suite...

Propositions sur le cadre conceptuel en matière d’évaluation

Détails
Comptabilité internationale
20 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Steeve Cooper, membre de l’IASB, a expliqué dans un article les propositions du projet cadre conceptuel en matière d’évaluation, en particulier les critères que l’IASB devrait envisager lors du choix d’une (...)
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Michel Prada : "Rôle et responsabilités de la normalisation comptable"

Détails
Comptabilité internationale
15 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Michel Prada, président de la Fondation IFRS, a prononcé un discours, le 29 septembre 2015 lors de l'ouverture du Forum international des normalisateurs comptables, sur le "Rôle et responsabilités de la (...)
Lire la suite...

L'Europe (presque) prête à se faire entendre auprès de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
13 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Faisant suite aux propositions émises dans le rapport Maystadt en 2013, les réformes relatives à l’EFRAG se mettent en place. Depuis 2001, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a pour (...)
Lire la suite...

"Se préparer à la mise en oeuvre d’IFRS 9"

Détails
Comptabilité internationale
7 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié un discours de son président, Hans Hoogervorst, relatif à la mise en oeuvre de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Ce discours a été prononcé le 15 septembre 2015, à l’occasion de (...)
Lire la suite...

IFRS 9 : l'IASB propose deux options aux assureurs

Détails
Comptabilité internationale
2 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB propose deux options pour limiter les effets d'IFRS 9 dans les comptes des assureurs. La norme IFRS 9 publiée par l'IASB, en juillet 2014, est applicable à compter du 1er janvier 2018, soit plus tôt que (...)
Lire la suite...

Consultation de l'IPSASB sur l’applicabilité des normes IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
28 septembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 30 juillet 2015, un exposé sondage consacré à l’applicabilité des normes IPSAS aux entreprises gouvernementales et autres entités du (...)
Lire la suite...

L'IASB confirme le report de l'application d'IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
27 septembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un amendement publié par l'IASB, le 11 septembre 2015, reporte la date d'application de la norme IFRS 15. Suite aux travaux du Transition Resource Group (TRG) qui avait identifié des difficultés (...)
Lire la suite...
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