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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      26/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      28/01/26

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      Détails
      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

    • Fiscalité des entreprises
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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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      23/01/26

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  2. Comptabilité internationale

IASB : amendements à IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2016
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L'IASB a publié, le 19 janvier 2016, des amendements à la norme IAS 12 sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes. L’IASB a observé que la principale raison du manque (...)
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ANC : programme de travail de l'EFRAG et de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
20 janvier 2016
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 18 janvier 2016, ses commentaires aux consultations de l'EFRAG et de l'IASB sur leurs programmes de travail respectifs. L’IASB (International Accounting (...)
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Projets d'interprétations à IAS 12 et IAS 21 : l'ANC commente le projet de réponse de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
18 janvier 2016
  •  Imprimer 
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L'ANC répond à l'EFRAG sur ses projets de lettres de réponse à l'IASB concernant les projets d'interprétation DI/2015/1 et DI/2015/2. L'ANC (Autorité des normes comptables) a rendu publics, le 13 janvier (...)
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Publication de la nouvelle norme IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
13 janvier 2016
  •  Imprimer 
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L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
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Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

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Comptabilité internationale
12 janvier 2016
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Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
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Nouveau régime prudentiel Solvabilité II

Détails
Comptabilité internationale
8 janvier 2016
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La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
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Rôle des professionnels délivrant une assurance sur les informations non financières

Détails
Comptabilité internationale
4 janvier 2016
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  • E-mail
La FEE a publié une prise de position sur le rôle des professionnels qui expriment une assurance sur le respect des obligations de la directive de l’Union européenne sur la publication d'informations non (...)
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Homologation des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers"

Détails
Comptabilité internationale
29 décembre 2015
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La Commission européenne a publié le règlement (UE) n°2015/2406, du 18 décembre 2015, en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables (...)
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Une étude de l’IFAC sur la connexion entre comptabilité et prospérité

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Comptabilité internationale
28 décembre 2015
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  • E-mail
Une étude, préparée à la demande de l’IFAC par le Center for Economics and Business Research (Cebr), signale l’étroite connexion entre la comptabilité et la croissance économique d’un pays et (...)
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Incidence de l’introduction d’IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
28 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié, le 9 décembre 2015, un rapport résumant les conclusions de l’enquête publique initiée en juillet 2015 sur l’impact de la norme IFRS 16. Cette enquête sur la future norme IFRS 16 (...)
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Cadre conceptuel pour l’information financière : commentaires de la FEE et de l'IFAC

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Comptabilité internationale
23 décembre 2015
  •  Imprimer 
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La FEE et l'IFAC ont publié leurs commentaires sur l’exposé-sondage "Conceptual Framework for Financial Reporting" (ED/2015/3) de l’IASB. Dans cet exposé-sondage, relatif au cadre conceptuel pour (...)
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Modification de la norme IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
23 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement européen n° 2015/2441, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 23 décembre 2015, porte modification de la norme IAS 27. L'IASB (International accounting standards board) a publié, (...)
Lire la suite...

Les principes généraux de la comptabilité, critères européens et Cadre conceptuel de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
22 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC vient de mettre en ligne les débats des 5èmes Etats Généraux de la recherche comptable. L’ANC (Autorité des normes comptables) a organisé, le 11 décembre 2015, ses 5es états généraux de la (...)
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IASB : informations à fournir dans le cadre de pertes de crédit attendues

Détails
Comptabilité internationale
21 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le groupe de travail EDTF a remis, le 7 décembre 2015, un rapport au Conseil de stabilité financière. Ce rapport propose une mise à jour des informations sur les risques pour les banques dans le cadre des (...)
Lire la suite...

IASB : Transferts des immeubles de placement

Détails
Comptabilité internationale
18 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a proposé des amendements à la norme IAS 40 afin de clarifier le transfert des immeubles de placement. L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage (ED/2015/9) intitulé "Transferts des (...)
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Normes comptables : le cadre conceptuel des IFRS modifié en 2016

Détails
Comptabilité internationale
17 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La consultation de l'IASB sur le cadre conceptuel des normes comptables internationales s'est achevée le mois dernier, et sera révisé en 2016. Le cadre conceptuel de l'IASB (International accounting standards (...)
Lire la suite...

Modification des normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34

Détails
Comptabilité internationale
16 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement européen n° 2015/2343, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2015 porte modification des normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34. L'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : nouvelles traductions françaises

Détails
Comptabilité internationale
14 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié deux nouvelles traductions françaises d’exposés-sondages. Les traductions concernent - l’exposé-sondage " Projet d’interprétation - Transactions en monnaie étrangère et (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation.

Détails
Comptabilité internationale
10 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation. Dans un document, daté du 7 juillet 2015, (...)
Lire la suite...
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