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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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      Carburants : une aide pour les grands rouleurs

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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

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      27/04/26

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      Imposition des revenus 2025 : plafonds, montants et indexation du barème et des seuils et limites associés

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  2. Comptabilité internationale

Projet de norme relatif aux regroupements dans le secteur public

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Comptabilité internationale
25 février 2016
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L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2016 l’exposé-sondage ED 60, "Public Sector Combinations". Cet exposé-sondage classe les regroupements intervenant dans le secteur public soit comme des (...)
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3ème mise à jour de la taxonomie IFRS 2015

Détails
Comptabilité internationale
18 février 2016
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Le 21 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié la 3ème mise à jour de la taxonomie IFRS 2015 pour commentaires. Cette mise à jour contient des concepts supplémentaires de taxonomie, qui reflètent les (...)
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Les IFRS 10 après

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Comptabilité internationale
17 février 2016
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Les IFRS, mises en œuvre il y a 10 ans au sein de l’Union européenne, s’imposent auprès des entreprises plus par obligations que par choix. Alors que les entreprises souhaitent une simplification dans leur (...)
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Propositions d’amendements à IPSAS 25

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Comptabilité internationale
16 février 2016
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L’IPSASB met en consultation jusqu’au 30 avril 2016 l'exposé-sondage ED 59, Amendements de la norme IPSAS 25 "Avantages du personnel". IPSAS 25 est une norme comptable pour le secteur public, introduite en (...)
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L'IASB publie les modifications d'IAS 7

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Comptabilité internationale
10 février 2016
  •  Imprimer 
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Le 29 janvier 2016, l'IASB a publié des amendements à IAS 7, "Tableau des flux de trésorerie". Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états (...)
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Réponse de l’EFRAG à la consultation de l’IASB sur son agenda

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Comptabilité internationale
3 février 2016
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L’EFRAG a publié, le 19 janvier 2016, sa réponse à la consultation de l’IASB sur son agenda. L'EFRAG (European financial reporting advisory group) considère que la priorité doit être accordée à la (...)
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Etudes sur le reporting intégré

Détails
Comptabilité internationale
3 février 2016
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  • E-mail
Trois études de l’IIRC sur le reporting intégré viennent d’être publiées. La première étude de l’IIRC (International Integrated Reporting Council), "Creating Value: Integrated Reporting and Investor (...)
Lire la suite...

Format électronique européen unique

Détails
Comptabilité internationale
2 février 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS soutient l’introduction d’un format unique (qui inclut l’utilisation de la taxonomie IFRS) pour une information électronique structurée en Europe, proposé par l’ESMA dans sa consultation sur (...)
Lire la suite...

L'EBA étudie les conséquences d'IFRS 9 sur les banques européennes

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Comptabilité internationale
29 janvier 2016
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  • E-mail
L'Autorité bancaire européenne a lancé, le 27 janvier 2016, une étude sur les impacts sur les conséquences de la mise en œuvre d'IFRS 9. L'EBA précise que l'exercice n'est pas lié à l'adoption de cette (...)
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IASB : mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME

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Comptabilité internationale
27 janvier 2016
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 janvier 2016, la mise en place d’une procédure pour répondre aux questions sur la mise en œuvre de la norme IFRS pour les PME. Lors de l'examen de la norme IFRS pour les (...)
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IASB : amendements à IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2016
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L'IASB a publié, le 19 janvier 2016, des amendements à la norme IAS 12 sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes. L’IASB a observé que la principale raison du manque (...)
Lire la suite...

ANC : programme de travail de l'EFRAG et de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
20 janvier 2016
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 18 janvier 2016, ses commentaires aux consultations de l'EFRAG et de l'IASB sur leurs programmes de travail respectifs. L’IASB (International Accounting (...)
Lire la suite...

Projets d'interprétations à IAS 12 et IAS 21 : l'ANC commente le projet de réponse de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
18 janvier 2016
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L'ANC répond à l'EFRAG sur ses projets de lettres de réponse à l'IASB concernant les projets d'interprétation DI/2015/1 et DI/2015/2. L'ANC (Autorité des normes comptables) a rendu publics, le 13 janvier (...)
Lire la suite...

Publication de la nouvelle norme IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
13 janvier 2016
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L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
Lire la suite...

Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
12 janvier 2016
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Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
Lire la suite...

Nouveau régime prudentiel Solvabilité II

Détails
Comptabilité internationale
8 janvier 2016
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La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
Lire la suite...

Rôle des professionnels délivrant une assurance sur les informations non financières

Détails
Comptabilité internationale
4 janvier 2016
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  • E-mail
La FEE a publié une prise de position sur le rôle des professionnels qui expriment une assurance sur le respect des obligations de la directive de l’Union européenne sur la publication d'informations non (...)
Lire la suite...

Homologation des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers"

Détails
Comptabilité internationale
29 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié le règlement (UE) n°2015/2406, du 18 décembre 2015, en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables (...)
Lire la suite...

Une étude de l’IFAC sur la connexion entre comptabilité et prospérité

Détails
Comptabilité internationale
28 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude, préparée à la demande de l’IFAC par le Center for Economics and Business Research (Cebr), signale l’étroite connexion entre la comptabilité et la croissance économique d’un pays et (...)
Lire la suite...
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