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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

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      Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté

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      Entretien préalable : portée juridique du mode de convocation

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Rapport annuel 2015 de l’EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
8 juillet 2016
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L'EFRAG a publié, le 14 juin 2016, son rapport annuel 2015, intitulé "Moving Forward", qui présente les actions mises en œuvre pour contribuer à renforcer l’influence de l’Europe dans l’élaboration des (...)
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Recommandation d’homologation des amendements à IAS 7

Détails
Comptabilité internationale
24 juin 2016
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L'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir) proposés par l'IASB en janvier 2016. L’objectif des amendements est de fournir (...)
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Le "business model" en IFRS, le masque de la comptabilité d'intention

Détails
Comptabilité internationale
21 juin 2016
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Un changement d'option comptable est-il lié au changement du "business model" ou bien à un changement d'intention de la direction ? La notion de "modèle économique" est définie par l'EFRAG (European (...)
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Prospectus simplifié pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2016
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  • E-mail
La FEE a publié une note d’information sur le prospectus simplifié pour les PME, afin de concrétiser les efforts de la Commission européenne. Intitulés "Simplified prospectus for SMEs", cette note (...)
Lire la suite...

Protocole de coopération entre l'OICV et l'IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2016
  •  Imprimer 
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L’OICV et l’IFRS Foundation signent un protocole de coopération afin de favoriser et faciliter la transparence au sein des marchés financiers. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (...)
Lire la suite...

Publication du rapport annuel 2015 de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
16 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Centré sur le futur, le rapport annuel de la Fondation IFRS donne une vue d’ensemble actualisée de ses objectifs stratégiques. Les objectifs de l'IFRS Foundation sont : - L'élaboration d’un ensemble (...)
Lire la suite...

L'Europe cherche la voie du consensus sur les normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
8 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a confié la présidence de l'EFRAG à l'ancien député européen Jean-Paul Gauzès. Le nouveau président de l'Efrag, l’organisme qui conseille techniquement la Commission (...)
Lire la suite...

Guide sur l'utilisation des IFRS dans le monde

Détails
Comptabilité internationale
3 juin 2016
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS, a publié l'édition 2016 du guide de poche sur l'utilisation des IFRS dans le monde. Ce guide fournit un résumé de l'utilisation des IFRS dans 143 pays à travers le monde et démontre (...)
Lire la suite...

Etat des flux de trésorerie pour les institutions financières : positions de l'ANC

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Comptabilité internationale
31 mai 2016
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L’ANC a publié sa réponse au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières. L’European financial reporting advisory group (EFRAG), avait publié, en juillet (...)
Lire la suite...

Evaluation du règlement IAS et les activités de la Fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB

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Comptabilité internationale
23 mai 2016
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La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié, le 12 janvier 2016, un projet de rapport et de résolution sur l'évaluation du règlement IAS et l'activité des normalisateurs. (...)
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Fondation IFRS : nouvelle traduction française

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Comptabilité internationale
19 mai 2016
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a publié, 16 mai 2016, la traduction française des amendements de clarifications à la norme IFRS 15. Les amendements à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats (...)
Lire la suite...

L'IASB s'inquiète de l'utilisation croissante de normes non-GAAP

Détails
Comptabilité internationale
18 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le président de l'IASB, Hans Hoogervorst, a précisé les risques liés à l'utilisation croissante de normes non-GAAP dans la publication des comptes, en soulignant les difficultés qu'elle pouvait poser pour définir (...)
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Recommandations de reporting sur l’information financière : réponse de la FEE

Détails
Comptabilité internationale
10 mai 2016
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La FEE a publié ses réponses à la consultation de la Commission européenne sur les lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières. (...)
Lire la suite...

Publication de la taxonomie IFRS 2016

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2016
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a annoncé, le 31 mars 2016, la publication de la version 2016 de la taxonomie IFRS.  La taxonomie IFRS est la traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) des normes (...)
Lire la suite...

IASB : Clarifications à la norme IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 12 avril 2016, des amendements de clarification à la norme IFRS 15. Les modifications apportées à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus (...)
Lire la suite...

Communication du "Corporate Reporting Dialogue" sur la matérialité

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Comptabilité internationale
21 avril 2016
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Le CRD (Corporate Reporting Dialogue), qui réunit les organismes ayant une influence internationale significative sur le reporting des entreprises, publie un document qui compare les définitions et les approches de la (...)
Lire la suite...

La comptabilité d'exercice : une étape clé vers de meilleures finances publiques

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2016
  •  Imprimer 
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La FEE a publié, le 1er avril 2016, une note d’information sur la comptabilité d’engagement. La Fédération des experts-comptables européens montre dans cette publication dans quelle mesure la (...)
Lire la suite...

Programme éducatif de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2016
  •  Imprimer 
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Le programme éducatif ("Education Initiative") de la Fondation IFRS a été créé en 2005, pour favoriser l’adoption et l’application cohérente des normes IFRS à travers le monde. L'objectif principal de ce (...)
Lire la suite...

Recommandations pour la préparation des rapports intégrés

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Comptabilité internationale
12 avril 2016
  •  Imprimer 
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La Commission Banques de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) publie un rapport, intitulé "Applying the Integrated Reporting concepts of outcomes and social and relationship capital in the banking (...)
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