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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

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      2/02/26

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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  2. Comptabilité internationale

Commentaires de la FEE sur la réforme de la constitution de l’IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
31 octobre 2016
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La FEE a publié ses commentaires sur l’exposé sondage portant que la révision de la constitution de l’IFRS Foundation. Dans sa réponse, la Fédération des Experts-comptables Européens (FEE) préconise (...)
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Etude quantitative sur le goodwill et la dépréciation du goodwill

Détails
Comptabilité internationale
24 octobre 2016
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Une étude, publiée par l’EFRAG le 29 septembre 2016, analyse la manière dont le goodwill et sa dépréciation ont évolué au cours du temps. L'étude observe que le montant total du goodwill comptabilisé (...)
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ANC : revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
19 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a répondu, le 15 septembre 2016, à la consultation publique des Trustees sur la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS. La Fondation IFRS a annoncé, le 10 juin 2016, la fin de (...)
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Traduction française des amendements à IFRS 2

Détails
Comptabilité internationale
11 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 3 octobre 2016, la traduction française des amendements à la norme IFRS 2. Elle porte sur les amendements à la norme IFRS 2, publiés en juin 2016, par la Fondation IFRS afin de (...)
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Amendements à la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance

Détails
Comptabilité internationale
5 octobre 2016
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Dans des amendements à la norme actuelle IFRS 4 sur les contrats d'assurance, la Fondation IFRS ouvre deux options pour ménager la transition vers la nouvelle norme sur les contrats d’assurance. Il est prévu (...)
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Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
23 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié, le 23 septembre 2016, le règlement européen n° 2016/1703 portant adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28. L’IASB a publié, le 18 décembre 2014 des amendements (...)
Lire la suite...

Guide sur le contenu de la pratique commune de la taxonomie IFRS

Détails
Comptabilité internationale
21 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 25 août 2016, un guide intitulé "contenu de la pratique commune de la taxonomie IFRS". Les propositions de mise à jour de la taxonomie IFRS portent sur les nouvelles normes (...)
Lire la suite...

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation publie son programme de travail

Détails
Comptabilité internationale
12 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de surveillance de l’IFRS Foundation a publié, le 2 août 2016, son programme de travail.   Ce programme de travail s'articule autour de trois axes : - La surveillance de l’IASB par (...)
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Recommandation d’homologation des amendements "Clarifications d’IFRS 15"

Détails
Comptabilité internationale
8 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements « Clarifications d’IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients» suite aux amendements à IFRS 15 (...)
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L’IPSASB publie la norme IPSAS 39

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Comptabilité internationale
5 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC a publié, le 28 juillet 2016, la norme IPSAS 39 "Avantages du personnel", qui remplacera le 1er janvier 2018 la norme IPSAS 25. La norme IPSAS 25 (...)
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Consultation sur les instruments financiers spécifiques du secteur public

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Comptabilité internationale
2 septembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public de l'IFAC met en consultation jusqu’au 31 décembre 2016 un document consacré aux instruments financiers spécifiques du secteur public.  En (...)
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La communication des indicateurs alternatifs de performance

Détails
Comptabilité internationale
29 août 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les orientations de l'ESMA publiées en octobre 2015 sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) sont entrées en vigueur le 3 juillet 2016. Selon l'ESMA, un IAP est un indicateur financier, historique (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : traduction française des amendements à IFRS 3 et IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
19 août 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 8 août 2016, la traduction française des propositions d’amendements à IFRS 3 et IFRS 11. La Fondation IFRS a publié, le 28 juin 2016, l'exposé-sondage "Définition d’une (...)
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Publication du Due Process Handbook de l'IFRS Fondation

Détails
Comptabilité internationale
28 juillet 2016
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a publié une version actualisée du Due Process Handbook pour y intégrer un due process amélioré en ce qui concerne l'élaboration et la maintenance de la taxonomie IFRS. L'IASB est (...)
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Etude de l’EFAA sur la mise en application de la directive comptable

Détails
Comptabilité internationale
27 juillet 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFAA a publié une étude sur l’impact probable de la mise en application de la directive comptable, devant être transposée depuis le 20 juillet 2015. La Fédération européenne des comptables et (...)
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Procédure d’évaluation de la norme IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
25 juillet 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a entamé sa procédure d’évaluation de la norme IFRS 16 "Contrat de location". Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16, "Contrats de location", qui remplace la norme (...)
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Traduction française des normes internationales d’information financière 2016

Détails
Comptabilité internationale
22 juillet 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé la publication de la traduction des normes internationales d’information financière 2016. Ces traductions correspondent aux textes utilisés pour l’adoption officielle des IFRS (...)
Lire la suite...

Contribution de l’ANC au projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur les jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
21 juillet 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié sa contribution au projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur les jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS. Dans ce document l’Autorité (...)
Lire la suite...

L'IASB propose des modifications d'IFRS 3 et IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
18 juillet 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus (...)
Lire la suite...
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