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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

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  2. Comptabilité internationale

L'EFRAG recommande l'homologation des amendements à IFRS 4

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Comptabilité internationale
22 février 2017
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Le 11 janvier 2017, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IFRS 4 Contrats d’assurance  intitulés "Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4", publiés par l'IASB le (...)
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Réponse de l’ANC à l’EFRAG concernant l’homologation d’IFRS 16

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Comptabilité internationale
17 février 2017
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L’ANC a publié, le 7 décembre 2016, sa lettre de commentaires à la consultation de l’EFRAG sur l’homologation d’IFRS 16 "Contrats de location". L'Autorité des normes comptables (ANC) après avoir (...)
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L’ANC répond au Comité de Bâle sur le "traitement prudentiel des provisions comptables"

Détails
Comptabilité internationale
14 février 2017
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L'ANC a publié le 3 février 2017, sa réponse au document de discussion du Comité de Bâle relatif au "traitement prudentiel des provisions comptables" (d385).   Le document de discussion publié par le (...)
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L'IASB propose de clarifier les normes IAS 12, IAS 23 et IAS 28

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Comptabilité internationale
9 février 2017
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Le 12 janvier 2017, l'IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/1 "Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2015 - 2017" et propose de clarifier trois normes IFRS. Cet exposé sondage propose d’apporter des (...)
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IFRS 17 : la norme comptable des assureurs qui fait débat

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Comptabilité internationale
7 février 2017
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  • E-mail
L'IASB devrait publier avant l'été, la norme IFRS 17 pour les assureurs. Les engagements actuellement valorisés au coût historique le seront désormais à la valeur courante. L'IASB travaille depuis dix-sept (...)
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Un nouveau format électronique pour le reporting des émetteurs de valeurs

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Comptabilité internationale
1 février 2017
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L'ESMA met en ligne un compte rendu précisant le format électronique unique devant être utilisé pour l’établissement des rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020.  Elle conclut que (...)
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Fondation IFRS : norme IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
31 janvier 2017
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  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 21 décembre 2016, un document qui fait le point sur la norme IFRS pour les PME depuis sa publication. Le document intitulé "Fact Sheet on IFRS for SMEs" traite des points (...)
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Fondation IFRS : nouvelles traductions

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Comptabilité internationale
25 janvier 2017
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  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 23 janvier 2017, la publication de trois nouvelles traductions françaises. Les nouvelles traductions sont :- Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2014–2016.- (...)
Lire la suite...

20ème publication d'extraits de la base de données de l’ESMA sur les IFRS

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Comptabilité internationale
25 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ESMA a publié, le 5 janvier 2017, le vingtième extrait de sa base de données sur l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. L'extrait comprend 14 décisions prises par les régulateurs (...)
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Hans Hoogervorst discute du passif au titre des retraites

Détails
Comptabilité internationale
12 janvier 2017
  •  Imprimer 
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Le 8 décembre 2016, L'IASB a publié la transcription d'une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l'IASB, à l'Institut sur l'éducation sur la retraite, à Rotterdam. Il a notamment discuté du (...)
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Nouvelle interprétation sur les transactions en monnaie étrangère et la contrepartie anticipée

Détails
Comptabilité internationale
10 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée, élaborée par l’IFRS Interpretations Committee afin de clarifier la comptabilisation des transactions qui incluent (...)
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Hans Hoogervorst : "Les obligations de reporting doivent rester gérables par les entreprises"

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l’IASB, estime que les états financiers sont devenus plus complexes au fil des années avec la complexité croissante des transactions et des contrats et souhaite faire en sorte que (...)
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Hans Hoogervorst aborde l'avenir de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
29 décembre 2016
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  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l'International Accounting Standards Board (IASB), lors de la conférence annuelle de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), à abordé l'actualité (...)
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Modèles de présentation de l’information non-financière

Détails
Comptabilité internationale
27 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Accountancy Europe a publié des modèles de présentation de l’information non-financière et de celles portant sur la diversité. Ces documents de l'Accountancy Europe, anciennement FEE (Fédération des (...)
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Modifications d’IAS 40 "Transferts d’immeubles de placement"

Détails
Comptabilité internationale
20 décembre 2016
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L’IASB a publié les modifications d’IAS 40 sur les transferts d’immeubles de placement afin de clarifier les indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci. Les (...)
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Projet de recherche de l’IASB sur les états financiers primaires

Détails
Comptabilité internationale
13 décembre 2016
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  • E-mail
Le projet de recherche de l’IASB concernant les états financiers primaires, étudie les modifications possibles à leur structure et contenu. Les premiers travaux de recherche, notamment lors de rencontres (...)
Lire la suite...

Normes ABE sur les modèles de risque du marché

Détails
Comptabilité internationale
12 décembre 2016
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  • E-mail
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses normes définitives sur une méthodologie permettant de valider les modèles de risque du marché. Ces normes précisent les conditions auxquelles les (...)
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Rapport sur l'application d’IFRS 9 et son impact sur les banques en Europe

Détails
Comptabilité internationale
9 décembre 2016
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Suite à sa première évaluation d’impact de la norme IFRS 9, l’Autorité bancaire européenne publie un rapport qui présente différentes observations qualitatives et quantitatives. Suite à sa première (...)
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Commentaires de la FEE sur la proposition de déclaration pays par pays

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié ses commentaires sur la proposition de la Commission européenne de directive qui impose aux groupes multinationaux de l’Union européenne et en dehors de l’Union de publier chaque année un rapport (...)
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