L’ESMA a publié, le 12 juillet 2017, de nouvelles questions/réponses sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
Les (...)
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L’ANC a publié, le 4 août 2017, ses commentaires sur les projets de décisions de l’IFRS-IC relatives aux normes IAS 28, IAS 37, IAS 38, IFRS 3 et IFRS 9.
L'ANC (Autorité des normes comptables), dans ses (...)
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L’ESMA a publié, le 18 juillet 2017, les résultats de la revue réalisée par les pairs sur les lignes directrices 2, 5 et 6 relatives à l’information financière.
Cette revue avait notamment pour (...)
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L’ESMA décrit dans un rapport comment les émetteurs européens appliquent les exigences de la norme IFRS 13 relatives à l’évaluation de la juste valeur et aux informations à fournir.
Ce rapport, fondé (...)
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Le Comité européen du risque systémique publie un rapport qui analyse les conséquences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur la stabilité financière.
Ce rapport, commandé en janvier 2016 par le (...)
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La Fondation IFRS a publié un appel à commentaires sur un projet de guidance de la norme IFRS PME. Ce projet, présenté sous la forme d’une question suivie d’une réponse, a été développé par le SME (...)
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L’EFRAG a lancé une consultation sur l’impact de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, sur les investissements en actions.
Cette consultation doit permettre de déterminer si IFRS 9, qui (...)
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Le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a publié un document de travail sur le test de dépréciation du goodwill.
À l’occasion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, (...)
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La technologie et la mondialisation des affaires ont modifié ce que les parties prenantes attendent de la normalisation comptable. Certains, considérant que le processus actuel est trop compliqué et trop lent, (...)
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Un règlement publié le 19 mai 2017 établit un programme de l'Union européenne visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période (...)
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L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation.
La norme IFRS 13 (...)
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La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises.
Ces lignes directrices visent à aider les (...)
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...)
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L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.
Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...)
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L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.
La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes (...)
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La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...)
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Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...)
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Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
Selon le Think-tank, la régulation (...)
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L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".
L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
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