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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
05
décembre 2025
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      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
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      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

    • Fiscalité des personnes
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      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

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  2. Comptabilité internationale

IFRS 17 : l'IASB propose une modification mineure

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Comptabilité internationale
29 juillet 2021
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé le 28 juillet 2021 une modification de portée limitée aux exigences de transition de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. Comme l'indique la (...)
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Assurance durable : une nouvelle étude met en évidence le manque de normalisation

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2021
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Une étude comparative mondiale réalisée par l'International Federation of Accountants (IFAC) et l’Association of International Certified Professional Accountants (AICPA) a mis en évidence des différences (...)
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La Commission européenne consulte l’EFRAG sur les normes européennes de reporting durable

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Comptabilité internationale
22 juin 2021
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La Commission européenne a demandé au European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) de fournir un avis technique sur son projet de normes européennes de reporting durable.  La Commission (...)
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L’IAASB publie des guides relatifs à ses normes sur le quality management

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Comptabilité internationale
17 juin 2021
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L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié le 14 juin 2021 deux guides pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre ses normes de quality management. Ces guides ont pour (...)
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L'EFRAG répond à l'exposé-sondage de l'IASB sur l'échangeabilité des monnaies

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Comptabilité internationale
15 juin 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a répondu à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) concernant les amendements proposés à la norme IAS 21. Ceux-ci traitent (...)
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L’ANC répond à la demande d’information de l’IASB sur les normes IFRS 10, 11 et 12

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Comptabilité internationale
18 mai 2021
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  • E-mail
L’Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à l’International Accounting Standards Board (IASB) à propos de la revue post-implémentation (Post-Implementation Review, PIR) concernant les normes IFRS 10, 11 (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements à la norme IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
14 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme IAS 12, qui concerne les impôts sur le résultat. Cette modification a pour but de préciser comment les entreprises (...)
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L’IESBA publie des révisions au code international de déontologie sur les NAS

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le 28 avril des révisions de certaines dispositions du code international de déontologie des comptables professionnels. Ces révisions (...)
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L'IASB propose des amendements à la norme IAS 21

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour consultation publique des propositions d'amendements à la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Les (...)
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L'IASB propose des modifications à la taxonomie IFRS 2021

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Comptabilité internationale
27 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS 2021. Ces propositions concernent les informations à fournir sur les méthodes comptables et la (...)
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L'EFRAG répond à l'exposé-sondage de l'IASB sur les actifs et passifs réglementaires

Détails
Comptabilité internationale
22 avril 2021
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  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa réponse à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) ED/2021/1 sur les actifs et passifs réglementaires.  (...)
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La GRI et le SASB publient un guide conjoint

Détails
Comptabilité internationale
21 avril 2021
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  • E-mail
La Global Reporting Initiative (GRI) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont publié un guide réalisé conjointement, qui revient sur l’expérience de quatre grandes entreprises internationales (...)
Lire la suite...

L'EFRAG répond à l’IASB sur son projet de réforme d'IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
16 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Group (EFRAG) a répondu à l’exposé-sondage ED/2020/4 proposant des amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location. Cet exposé-sondage a été publié par l'International (...)
Lire la suite...

L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB relatif au projet d’amendement à IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
15 avril 2021
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L’Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) portant sur le projet d’amendement à la norme IFRS 16 Contrats de (...)
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L’IAASB publie un guide sur l’application de la norme ISAE 3000

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2021
  •  Imprimer 
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L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié le 6 avril un guide non officiel sur l'application de la norme ISAE 3000 aux missions d'assurance relatives aux rapports externes (...)
Lire la suite...

Modification des normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
14 janvier 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un règlement européen modifie la norme comptable internationale IAS 39, la norme internationale d’information financière IFRS 4 et les normes IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16. Le règlement (UE) (...)
Lire la suite...

Modification de la norme IFRS 16 Contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
12 octobre 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JOUE d'un règlement modifiant la norme internationale d’information financière IFRS 16 Contrats de location. Le règlement (UE) 2020/1434 de la Commission du 9 octobre 2020, publié au (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance

Détails
Comptabilité internationale
20 juillet 2020
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 25 juin 2020 des amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance visant à aider les entreprises à mettre en œuvre la norme et à leur permettre (...)
Lire la suite...

ANC : décision de l’IFRS IC sur IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
12 décembre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat. Dans une décision rendue en septembre 2019, l’IFRS IC a conclu (...)
Lire la suite...
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