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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

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  2. Comptabilité internationale

L’EFRAG cherche des commentaires sur l’amendement de l’IASB à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
2 février 2010
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 26 novembre 2009, un exposé-sondage (ED/2009/13) intitulé « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS (...)
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L’IASB publie un amendement à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
1 février 2010
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un amendement à IFRS 1 " Première adoption des IFRS ". L'amendement à IFRS 1 soulage les premiers adoptants de fournir les informations (...)
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L'IASB ne veut pas changer les règles de la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
29 janvier 2010
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David Tweedie, président de l’IASB (International accounting standards board) a déclaré que l’organisme ne changerait pas les règles actuelles de la juste valeur à la seule demande de l'Union (...)
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IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
27 janvier 2010
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Après plusieurs années de travaux avec les parties prenantes, l’IASB (International accounting standards board) a finalement choisi de publier un référentiel pour les petites et moyennes entités à la (...)
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L'IASCF publie les premiers matériels pédagogiques pour "IFRS pour les PME"

Détails
Comptabilité internationale
26 janvier 2010
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L'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a publié, le 18 janvier 2010, certains modules constituant un matériel pédagogique élaboré pour le référentiel "IFRS pour les PME". Ces (...)
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Aux Etats-Unis, un tour de vis comptable et prudentiel

Détails
Comptabilité internationale
26 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Aux Etats-Unis, les régulateurs fédéraux du secteur bancaire ont amendé leur cadre prudentiel afin d’y intégrer les effets d’une réforme du référentiel comptable US GAAP et plus particulièrement des (...)
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KPMG a publié ses premières impressions sur la norme IFRS 9 "Instruments financiers"

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2010
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  • E-mail
Dans une étude en anglais publiée en décembre 2009, KPMG fait le point sur la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui a été publiée en novembre 2009. Il s’agit de la première phase d’un projet qui a (...)
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Les enjeux des règles comptables

Détails
Comptabilité internationale
22 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, dans une tribune publié dans le Figaro, revient sur les enjeux politiques des règles comptables. Suite aux demandes du G20 à l’IASB (...)
Lire la suite...

L'IPSASB a publié les normes IPSAS 28, IPSAS 29 et IPSAS 30

Détails
Comptabilité internationale
21 janvier 2010
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  • E-mail
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) vient de publier 3 (...)
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L'information financière des sociétés d'assurance

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Comptabilité internationale
19 janvier 2010
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  • E-mail
Dans le contexte de crise financière, les attentes des analystes et des investisseurs étaient particulièrement élevées en termes de transparence de l’information financière des sociétés d’assurance. (...)
Lire la suite...

La FEE publie plusieurs lettres de commentaires

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Comptabilité internationale
19 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fédération des experts comptables européens (FEE) a publié, le 5 janvier 2010, sa lettre de commentaires à l’exposé sondage de l’IASB (International accounting standards board) proposant pour les (...)
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Amendement de la norme IAS 40 : immeubles de placement en cours de construction

Détails
Comptabilité internationale
15 janvier 2010
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L’amendement de la norme IAS 40 publié par l’IASB (International accounting standard board) en mai 2008 a inclus dans la définition des immeubles de placement un bien immobilier en cours de construction ou (...)
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Confusion comptable sur la taxation des bonus en Grande Bretagne

Détails
Comptabilité internationale
14 janvier 2010
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En décembre 2009, une taxe sur les bonus a été instaurée en Grand Bretagne. Le quotidien Financial Times a précisé qu’une confusion est née au sein des banques sur la manière de comptabiliser la taxe (...)
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Réponses de l’EFRAG et de la FEE à l’exposé sondage de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés

Détails
Comptabilité internationale
12 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 23 juillet 2009 un exposé sondage relatif aux activités à tarifs réglementés qui fait suite aux demandes formulées par plusieurs instances (...)
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Confusion outre-Manche sur la comptabilité des fusions-acquisitions

Détails
Comptabilité internationale
8 janvier 2010
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  • E-mail
Selon une étude menée par le FRC (Financial Reporting Council), l'organisme britannique de référence en matière de gouvernance, les normes internationales qui encadrent les écritures comptables des (...)
Lire la suite...

L’IASB projette de réviser la norme IAS 37

Détails
Comptabilité internationale
7 janvier 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’International accounting standards board (IASB) projette de réviser la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Celui-ci vient en effet de publier un nouvel exposé-sondage (...)
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Consultation de la Commission européenne sur la norme IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
7 janvier 2010
  •  Imprimer 
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Rapport de l'Assemblée nationale sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Détails
Comptabilité internationale
31 décembre 2009
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. La mission a souhaité orienter ses (...)
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Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
28 décembre 2009
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Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de (...)
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