L'IASB a publié sur son site internet un document de travail concernant le remplacement de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Le projet est basé sur les propositions (...)
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La nouvelle norme sur les provisions, destinée à remplacer la norme IAS 37, doit être publiée au cours de l’année 2010. Le projet diffusé par l’IASB (International Accounting Standards Board) en (...)
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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui (...)
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Alors que l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre, le 12 mars 2010, à la Commission européenne son avis sur la deuxième version de la norme IFRS PME, les organisations patronales, à l’image (...)
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La conférence-débat "Les projets XBRL de l'IASB et de l'IASC Foundation", animée par Olivier Servais, Directeur des activités XBRL à l'IASC Foundation, organe de supervision de l’IASB (International (...)
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La FEE (Fédération des Experts comptables Européens) a publié, le 12 janvier 2010, un document intitulé « Provisions et réserves dans les établissements bancaires : comparaison des alternatives ». Le (...)
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L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ont publié une analyse commune de la proposition de nouvelle définition d'un actif adoptée à titre provisoire (...)
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Le groupe conseil sur la crise financière créé conjointement par l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) a adressé un courrier au Premier ministre (...)
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L’EFRAG (European financial advisory group) a annoncé, le 3 février 2010, qu’il avait achevé son processus d’examen et d’évaluation des normes IAS 24 « Information relative aux parties liées », (...)
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L’International accounting standards board (IASB) a publié, le 5 janvier 2010, un exposé sondage intitulé « IASB re-exposes proposals on measuring liabilities for asset decommissioning, legal disputes and (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 26 novembre 2009, un exposé-sondage (ED/2009/13) intitulé « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un amendement à IFRS 1 " Première adoption des IFRS ". L'amendement à IFRS 1 soulage les premiers adoptants de fournir les informations (...)
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David Tweedie, président de l’IASB (International accounting standards board) a déclaré que l’organisme ne changerait pas les règles actuelles de la juste valeur à la seule demande de l'Union (...)
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Après plusieurs années de travaux avec les parties prenantes, l’IASB (International accounting standards board) a finalement choisi de publier un référentiel pour les petites et moyennes entités à la (...)
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L'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a publié, le 18 janvier 2010, certains modules constituant un matériel pédagogique élaboré pour le référentiel "IFRS pour les PME". Ces (...)
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Aux Etats-Unis, les régulateurs fédéraux du secteur bancaire ont amendé leur cadre prudentiel afin d’y intégrer les effets d’une réforme du référentiel comptable US GAAP et plus particulièrement des (...)
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Dans une étude en anglais publiée en décembre 2009, KPMG fait le point sur la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui a été publiée en novembre 2009. Il s’agit de la première phase d’un projet qui a (...)
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, dans une tribune publié dans le Figaro, revient sur les enjeux politiques des règles comptables. Suite aux demandes du G20 à l’IASB (...)
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Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) vient de publier 3 (...)
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