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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

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      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

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  2. Comptabilité internationale

Le FASB souhaite que les banques fournissent de plus amples informations sur certains produits financiers

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2010
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Le Financial Accounting Standards Board (FASB), autorité responsable des normes comptables américaines, souhaite que les banques fournissent de plus amples informations sur certains produits financiers et (...)
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Les entreprises se préparent à la révision de la norme sur les engagements de retraite

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Comptabilité internationale
26 mai 2010
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L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 29 avril 2010, un exposé-sondage intitulé « Régimes à prestations définies » destiné à amender la norme IAS 19 « Avantages du personnel (...)
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Questionnaire de l’IASB sur la comptabilisation à la juste valeur des passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
25 mai 2010
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Dans le cadre de la révision de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et des travaux déjà réalisés sur la classification et l'évaluation des actifs financiers (IFRS (...)
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Pas de ligne Maginot face aux IFRS

Détails
Comptabilité internationale
21 mai 2010
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Alors que des voix s’élèvent à grand renfort d’arguments pour refuser certains changements en matière de normalisation comptable, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle (...)
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Les entreprises françaises partent à la rencontre de l’IASB

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2010
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Créée en 1997, avec le parrainage du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), l’Association pour la participation des entreprises françaises à l’harmonisation comptable internationale (ACTEO) permet (...)
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Quels impacts attendre de l’entrée en vigueur des nouvelles normes IFRS sur les regroupements d’entreprises et la consolidation ?

Détails
Comptabilité internationale
17 mai 2010
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La norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » révisée a été adoptée par l’Union européenne le 12 juin 2009 et est applicable à compter de l’exercice 2010. La norme IFRS 3 révisée impose (...)
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L'IASB propose une réforme a minima sur la dette propre

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Comptabilité internationale
17 mai 2010
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Après avoir publié la première partie de la réforme de la comptabilité fin 2009 en modifiant le mode de classement et valorisation des actifs, l’IASB vient de soumettre à la consultation son projet de (...)
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Projet de résumé de la consultation sur les normes IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
12 mai 2010
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La Commission européenne vient de publier un projet de résumé de la consultation sur les normes IFRS pour les PME. Il en ressort notamment que treize pays sont plutôt favorables à l'adoption des IFRS pour (...)
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L'IASB réforme la juste valeur des dettes financières

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Comptabilité internationale
12 mai 2010
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Dans le cadre de la révision de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et des travaux déjà réalisés sur la classification et l'évaluation des actifs financiers (IFRS (...)
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La prise en compte du risque de crédit dans l’évaluation des passifs

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Comptabilité internationale
11 mai 2010
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En janvier 2010, l’IASB (International accounting standard board) a publié un exposé-sondage devant entraîner une modification de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». (...)
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« Gardons-nous de compliquer inutilement la comptabilité des PME européennes »

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Comptabilité internationale
11 mai 2010
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Dans une interview accordée à la revue Option finance, Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), commente le projet de la Commission européenne d’adopter les IFRS PME dans le (...)
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Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements 2010

Détails
Comptabilité internationale
10 mai 2010
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L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2010 des normes du secteur public : Handbook of International (...)
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L'ANC apporte ses commentaires sur la demande d'avis de l'EFRAG concernant la compatibilité des IFRS pour les PME avec les directives comptables communautaires

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Comptabilité internationale
6 mai 2010
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En réponse à la demande d'avis de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des normes comptables (ANC) donne son opinion concernant la compatibilité des IFRS pour les PME avec (...)
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La taxonomie XBRL IFRS pour 2010 est disponible

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2010
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La Fondation de l'IASC a publié les normes IFRS en matière de taxonomie XBRL 2010. La taxonomie 2010 est compatible avec les IFRS et les IFRS pour les petites et moyennes entités (PME), et pour la première (...)
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Le changement de système comptable des PME bute sur de multiples oppositions

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2010
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Alors que les normes IFRS ont été rendues obligatoires en Europe en 2005, pour les sociétés cotées, l'IASB (International accounting standards board) a publié, au terme de cinq années de travaux et d'une (...)
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L'IASB a proposé de réformer la norme IAS 19 " Avantages du personnel "

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2010
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 29 avril 2010 un exposé sondage proposant des amendements à la norme IAS 19 " Avantages du personnel " concernant la comptabilisation des (...)
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L’IAASB propose une nouvelle norme pour consolider le reporting des informations financières pro forma dans les prospectus

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2010
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L’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) a publié une nouvelle norme pour consolider le reporting des informations financières pro forma inclues dans les prospectus. Conscient de (...)
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L'IASB publie un questionnaire sur le coût amorti et les instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2010
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un questionnaire à l’attention des utilisateurs de déclarations financières relatif à des propositions sur la mesure du coût amorti et les (...)
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L’ANC demande à l’IASB de reconsidérer son projet sur les passifs

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2010
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Dans le cadre de son projet de remplacement de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », l’IASB (International accounting standards board) a publié le 5 janvier 2010, (...)
Lire la suite...
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