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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
mai 2026
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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026

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      L'originalité d'une oeuvre des arts appliqués ne se présume pas

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      Contestation d'une signature électronique : charge de la preuve

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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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      4/05/26

      Carburants : une aide pour les grands rouleurs

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      30/04/26

      Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen

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      29/04/26

      Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026

    • Fiscalité des personnes
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      28/04/26

      Non-résidents : actualisation du barème de la retenue à la source

    • Fiscalité des personnes
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      27/04/26

      Mise à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs

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      23/04/26

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  2. Comptabilité internationale

Bruxelles envisage d'imposer une information financière pays par pays

Détails
Comptabilité internationale
23 février 2011
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La consultation de la Commission européenne sur l'opportunité d'obliger les groupes internationaux à communiquer sur leur activité pays par pays suscite de nombreuses critiques. Cette consultation a reçu 76 (...)
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ANC : réponse sur les dates d'entrée en vigueur des normes et l’efficacité du Comité Interprétations

Détails
Comptabilité internationale
22 février 2011
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  • E-mail
L'IASB et l'IFRS Foundation Trustees ont publié, en octobre 2010, un appel à commentaires sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes d'information financière et procédé à une revue de l’efficacité du (...)
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Publication d'un règlement européen modifiant différentes normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
21 février 2011
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Dans le cadre de l'amélioration annuelle visant à rationaliser et à clarifier les normes comptables internationales, l'IASB a publié le 10 mai 2010 des modifications aux normes internationales d'information (...)
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Evolution du projet sur la reconnaissance du chiffre d'affaires

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Comptabilité internationale
11 février 2011
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Suite aux commentaires reçus sur leur exposé sondage relatif à la reconnaissance du chiffre d'affaires, le FASB et l'IASB devraient réexaminer quelques points avant la publication d'une norme définitive en juin (...)
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Entretien avec Jérôme Haas, président de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
9 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Jérôme Haas, président de l'ANC, évoque dans cet entretien les thèmes qui intéressent actuellement la profession comptable. Selon, Jérôme Haas, président de l'ANC (Autorité des normes comptables), la (...)
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Quelles normes IAS/IFRS utiliser pour le reporting environnemental ?

Détails
Comptabilité internationale
7 février 2011
  •  Imprimer 
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Les lois NRE, Grenelle 1 et Grenelle 2 imposent aux entreprises françaises des contraintes de divulgation de l’information environnementale. L'article 83 de loi dite loi Grenelle 2 (n° 2010-788 du 12 juillet (...)
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Document de travail sur les effets des normes comptables

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Comptabilité internationale
3 février 2011
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  • E-mail
L'EFRAG et le Conseil des normes comptables du Royaume Uni (UK ASB) ont publié aujourd'hui un document de travail relatif aux effets des normes comptables. L'objectif du projet est d'améliorer la manière dont (...)
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L'IASB et le FASB propose une solution commune pour les dépréciations d'actifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
1 février 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB et le FASB viennent de publier leur approche conjointe de la dépréciation des prêts et la comptabilisation des pertes sur crédit. L’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (...)
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Le projet de modification de la quatrième directive européenne

Détails
Comptabilité internationale
28 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne examine différentes options de révision de la 4e directive, telles que la simplification du modèle de présentation des comptes et des informations à fournir en annexe pour les PME. (...)
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Propositions du FASB sur la juste valeur

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Comptabilité internationale
27 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le FASB a présenté des propositions d'évolution de son approche de la juste valeur totale. Suite aux demandes des banques américaines, de L'IASB (International accounting standards board) et de la SEC (...)
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Passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagements

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IPSASB a publié nouvelle version de son étude n° 14 relative au passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagements. Cette étude de l'International Public Sector Accounting Standards (...)
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Un guide d'élaboration du rapport de gestion en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
20 janvier 2011
  •  Imprimer 
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L’IASB a publié en décembre 2010 un guide d'élaboration du rapport de gestion intitulé " Management Commentary : a framework for presentation ". Ce guide, qui n'est pas une norme IFRS et n'est pas de ce (...)
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Comptabilisation des pertes sur créances

Détails
Comptabilité internationale
17 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont l'intention de publier au plus tard ce mois-ci une proposition d'approche commune sur la dépréciation des crédits des prêts et autres actifs financiers gérés dans un portefeuille ouvert. (...)
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Contrats d'assurance : position de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
14 janvier 2011
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  • E-mail
L'ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB relatif aux contrats d'assurance. L'ANC (Autorité des normes comptables) souligne que les propositions concernant l'évaluation des contrats (...)
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Le projet de l'IASB sur la comptabilisation du chiffre d'affaires sous le feu des critiques

Détails
Comptabilité internationale
14 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre d'un projet commun avec le FASB, l'IASB a publié un exposé sondage relatif à la reconnaissance du chiffre d'affaires qui suscite de nombreuses réactions plutôt négatives. Cet exposé-sondage, (...)
Lire la suite...

L’IASB publie un cadre non obligatoire pour l’établissement du rapport de gestion

Détails
Comptabilité internationale
11 janvier 2011
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  • E-mail
L’IASB a publié le 8 décembre 2010 un guide de bonne pratique intitulé " Management Commentary : a framework for presentation " ayant pour objectif d’améliorer la comparabilité, au niveau international, des (...)
Lire la suite...

Les écarts entre IFRS 4 phase 2 et Solvabilité II

Détails
Comptabilité internationale
7 janvier 2011
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  • E-mail
D'ici deux ans, les mises en œuvre d'une part du référentiel prudentiel et d'autre part des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments financiers" seront complémentaires mais également complexes du fait de (...)
Lire la suite...

L'ANC commente le projet de norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
5 janvier 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage " Contrats de location " de l'IASB et du FASB. Le projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting (...)
Lire la suite...

L'IASB publie deux amendements à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International accounting standards board (IASB) a publié, le 20 décembre 2010, deux amendements à la norme IFRS 1. Le premier amendement remplace les références à la date de transition du " 1er janvier (...)
Lire la suite...
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