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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      29/12/25

      Homologation de deux règlements ANC

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      26/12/25

      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      Détails
      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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      Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté

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      Entretien préalable : portée juridique du mode de convocation

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  2. Comptabilité internationale

Nature de l'information financière : divulgation et répercussions sur l'audit

Détails
Comptabilité internationale
6 juin 2011
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  • E-mail
La FEE a publié ses commentaires sur les travaux de l'IAASB concernant la nature des informations dans les états financiers. La Fédération des experts-comptables européens (FEE) estime que seules les (...)
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Revue de stratégie de l’IFRS foundation

Détails
Comptabilité internationale
1 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les trustees de la Fondation IFRS viennent de publier une synthèse des commentaires reçus à la consultation lancée en novembre 2010 concernant leur stratégie. Au terme de la seconde révision de la (...)
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Le Conseil de l'Europe et le projet de simplification des obligations comptables des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
31 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans un communiqué en date du 30 mai 2011, le Conseil de l'Union européenne publie les principaux résultats de sa dernière session qui portait sur un certain nombre de dossiers liés au soutien aux petites et (...)
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Référentiel européen 2011 : état des lieux

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2011
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  • E-mail
Qu'est-ce que le référentiel IFRS européen ? quels enjeux et modalités d'application ? Le référentiel IFRS comprend les normes IAS, IFRS et les interprétations SIC et IFRIC. Il s'applique aux sociétés de (...)
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Décisions provisoires du Comité IFRIC de mai 2011

Détails
Comptabilité internationale
26 mai 2011
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  • E-mail
Le Comité d’interprétations IFRIC réuni les 5 et 6 mai 2011 a pris des décisions provisoires concernant IAS 16 et IAS 19. Concernant IAS 16 "Immobilisations corporelles : les coûts des tests d'un actif", (...)
Lire la suite...

Comptabilité de couverture : réconciliation avec la gestion des risques ?

Détails
Comptabilité internationale
25 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié en décembre 2010 un exposé-sondage qui amende la norme IAS 39 sur la comptabilité de couverture et réconcilie les pratiques de gestion des risques avec leur traduction comptable. L'exposé (...)
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IFRS 13 : Guide d'évaluation à la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur". La nouvelle norme, fruit du travail commun de l'IASB (International accounting standrads board) et du FASB (Financial accounting (...)
Lire la suite...

Dépréciation des instruments financiers : compte rendu des réponses

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie un compte rendu des réponses relatives au document complémentaire de l'IASB sur la dépréciation des instruments financiers. Ce compte rendu rassemble les différents commentaires reçus sur la (...)
Lire la suite...

L’IFRS 11 risque d'affecter les résultats et le bilan des entreprises

Détails
Comptabilité internationale
16 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IFRS 11 sur les contrôles conjoints, publiée le 12 mai 2011 par l'IASB, devrait obliger les entreprises à redéfinir leurs activités communes. Dans un premier temps, la nouvelle norme devrait amener (...)
Lire la suite...

L'IASB publie quatre nouvelles normes comptables d'information financière

Détails
Comptabilité internationale
12 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 12 mai 2011 les versions finales de quatre nouvelles IFRS après plus de deux ans de délibération. IFRS 10 précise la notion de contrôle qui est élargie, plusieurs critéres étant pris (...)
Lire la suite...

L’état de la consolidation en France au 1er avril 2011 et des pistes d’amélioration

Détails
Comptabilité internationale
9 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration. Le règlement CRC 99-02 a (...)
Lire la suite...

IFRS PME : bilan des premières réponses

Détails
Comptabilité internationale
5 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le groupe PME de l'IASB a reçu les commentaires à son premier projet de question / réponse sur les IFRS pour les PME. Ce projet, publié le 24 février 2011, portait sur la possibilité, offerte ou non, pour (...)
Lire la suite...

Aux frontières d'IAS 37

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Comptabilité internationale
5 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IAS 37 relative à la comptabilisation des provisions est sur le point d'évoluer avec le projet publié en janvier 2010 par l'IASB et à partir duquel une nouvelle norme devrait être émise en 2012. (...)
Lire la suite...

Compensation d'actifs et de passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2011
  •  Imprimer 
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L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB relatif ç la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur (...)
Lire la suite...

Philippe Danjou : " Certains projets de normes nécessitent plus de temps que prévu"

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont repoussé à la fin de l'année 2011 leur calendrier de mise en œuvre de la convergence initialement fixé en juin 2011. Philippe Danjou, membre de l'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Comptabilité des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié une lettre adressée au président du Conseil européen sur la comptabilité des petites entités. Le président de la FEE (Fédération des Experts Comptables Européens) a précisé qu'il (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB repoussent leur calendrier de convergence

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont publié le 21 avril 2011 un rapport d'étape sur l'état d'avancement de leurs travaux de convergence. L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting (...)
Lire la suite...

L'IASB accélère son projet commun avec le FASB

Détails
Comptabilité internationale
21 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont accéléré leur rythme de travail à l'approche de la date limite, fixée au 30 juin 2011, pour mener à bien leur projet commun. Pour Gilbert Gélard, ancien membre du Board de l'IASB (...)
Lire la suite...

XBRL : publication de 12 exemples illustratifs et renforcement de la taxonomie

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS publie 12 exemples d'application XBRL et devrait développer la taxonomie IFRS 2011. La Fondation IFRS a annoncé le 8 avril 2011 que la taxonomie IFRS devrait être développée pour introduire (...)
Lire la suite...
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