Le Conseil de l'Union européenne a adopté la réforme européenne de l'audit.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le projet de directive sur le contrôle légal des comptes ainsi que le projet de (...)
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Le H3C a répondu dans un avis 2014-03 à une saisine du président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif (...)
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Le H3C a publié un avis sur le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles.
Dans un avis 2014-03 du 27 mars 2014, le H3C, saisi par le président de la Compagnie (...)
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Le Parlement européen a adopté, le 3 avril 2014, l’accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit.
Ce projet de réforme sur l'audit se compose d'un règlement et d'une directive. Il (...)
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Le Parlement européen adopte aujourd'hui la réforme de l'audit en négociation depuis 2011, dont l'objectif initial était de réduire la domination des "Big Four" et de s'attaquer aux conflits d'intérêts en (...)
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Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale (...)
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Viole les articles L. 3326-1, D. 3324-40 et D. 3325-4 du code du travail l'attestation émanant du commissaire aux comptes, ne mentionnant ni le montant du bénéfice net, ni celui des capitaux propres.
(...)
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Un arrêté fixe le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.
Un arrêté du 21 février 2014 fixe le cahier des charges relatif à (...)
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Les examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes viennent (...)
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Le marché du commissariat est "extrêmement concentré" et cette situation d'oligopole est renforcée par l'ancienneté des mandats des commissaires aux comptes.
Selon une étude publiée par Proxinvest, (...)
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La Cour de cassation juge légitime et non fautif le refus par des commissaires aux comptes de certifier temporairement les comptes en cas de doute.
En l'espèce, un groupe de sociétés gérant des logements (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la possibilité pour la personne chargée de la revue indépendante de devenir signataire et pour la personne physique signataire (...)
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Dans un point de vue publié dans Les Echos, Jay Nirsimloo, président de KPMG France, s'exprime sur la réforme de l'audit en cours.
En route depuis quatre ans, la réforme de l'audit enclenchée par la Commission (...)
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Dans un arrêt en date du 18 février 2014 la Cour de cassation rappelle les conditions de mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes qui a refusé de certifier les comptes.
Une opération de (...)
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La CNCC précise l'incidence du transfert du siège social de la société auditée au Grand-duché de Luxembourg sur la mission du commissaire aux comptes.
En l'espèce, le siège social d'une SAS est transféré (...)
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La CNCC a publié trois exemples de rapports et d'attestation RSE.
Le premier concerne l'attestation de présence du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, (...)
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Le Haut Conseil appelle l'attention des commissaires aux comptes sur le message d'alerte de TRACFIN aux professionnels, diffusé le 28 février 2014 sur son site Internet, au regard de la situation politique en Ukraine. (...)
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Malgré un contexte économique maussade, les grands cabinets d'audit affichent presque tous une activité en hausse pour l'exercice 2012-2013.
La diversification de leurs activités vers le conseil leur (...)
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes considère qu'un commissaire aux comptes soumis à l'obligation de rotation au titre d'un mandat n'est pas autorisé à réaliser, pendant le délai de viduité, la revue (...)
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