Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire (...)
Lire la suite...
Suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 (...)
Lire la suite...
La société A. a cédé à la société Crédit C. deux créances qu'elle détenait sur la société K. La société A. ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la société C. a assigné la société (...)
Lire la suite...
Le décret du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, a pour objet de mettre (...)
Lire la suite...
Sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret relatif au contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et qui modifie le code des assurances, le code (...)
Lire la suite...
La société H. a bénéficié d'un prêt qui lui a été consenti par un établissement de crédit. Elle a également bénéficié des concours bancaires d'un autre établissement qui lui a consenti des (...)
Lire la suite...
Selon les statistiques publiées le 30 décembre 2009 par la Fédération bancaire française, le total des encours de crédit aux ménages et aux entreprises a augmenté de 1 % par rapport à novembre 2008. Si (...)
Lire la suite...
Une caisse de crédit mutuel a consenti à une SCI un prêt immobilier assorti de garanties hypothécaires et destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers. La caisse ayant donné mainlevée (...)
Lire la suite...
M. X. a passé avec la société F. une "convention de partenariat". M. Y. a, par l'intermédiaire de M. X., ouvert un compte titres dans les livres de la société F. Ayant subi des pertes sur ses comptes, M. (...)
Lire la suite...
La société D. n’ayant pu obtenir de la société L. paiement de l’intégralité de sa facture, a assigné cette dernière en paiement du solde restant dû, y compris pour le montant ayant donné lieu à (...)
Lire la suite...
Un arrêté portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, a été publié au Journal (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de (...)
Lire la suite...
Un couple a conclu avec les sociétés H. entreprise et A. construction, un contrat dit de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation financée par un prêt consenti par une (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la (...)
Lire la suite...
M. X exerce son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile. Il a pris en location un bâtiment industriel mitoyen au précédent (...)
Lire la suite...
Dans une question du 15 septembre 2009, M. Guy Delcourt interroge le Haut commissaire aux solidarités actives sur la possibilité d'instaurer une cotisation assurance décès sur les allocations des minima (...)
Lire la suite...
