Dans une décision du 18 janvier 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné deux gérants de société pour délit d'initié. Ils avaient été informés par un (...)
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Une banque a notifié à la société R., titulaire de deux comptes courants dans ses livres, la cessation de leurs relations commerciales sous un délai de préavis de 90 jours. Contestant cette décision (...)
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Pour financer l'achat d'un véhicule automobile, M. X. a contracté un emprunt, dont le remboursement a été garanti par un contrat d'assurance de groupe. Ayant cessé son activité professionnelle à la suite (...)
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Le 17 février 2010, Pierre Fleuriot a remis son rapport sur la révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers (MIF) à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Ce rapport vise à (...)
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Le 20 janvier 2003, une banque a remis à un avocat un chèque de 68.000 euros, montant d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un droit au bail par deux emprunteurs, à charge pour cet avocat de (...)
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Le 16 février 2010, la Banque centrale de Lybie a annoncé qu'elle allait permettre aux banques étrangères d'opérer dans le pays. Elle entend accorder deux licences à des banques étrangères qui (...)
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Le 30 octobre 2003, la société E. a cédé à une banque, à titre de garantie, une créance de 283.383 euros selon les modalités des articles L. 313-23 du code monétaire et financier et suivants sur la (...)
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Un couple a contracté un prêt immobilier remboursable en quinze ans et garanti par le nantissement d’un Plan d’épargne en actions investi en produits de placements collectifs et souscrit par M. X. auprès (...)
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La société S. a consenti à Mme X. un prêt de 3.016 euros remboursable en 60 mensualités. Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'infliger une lourde amende à une société suisse de gestion de fortune qui écope d'un tiers de l'amende, et à son président, qui devra payer les deux-tiers (...)
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La ministre de l’Economie a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires le 11 février 2010 pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié (...)
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Le 9 février 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Chevalier sur la volatilité des prix du pétrole. Estimant que les marchés (...)
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M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant (...)
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L'AMF et le H3C ont signé un accord le 11 janvier 2010. Cet accord vise à favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du (...)
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La situation économique mondiale, la régulation financière et les questions de développement, plus particulièrement s’agissant de la situation en Haïti étaient à l'ordre de jour de la réunion des (...)
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M. X. a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés A. et T. Une mission de pilotage a été confiée à la société T. Les travaux commencés fin octobre 2002 ont (...)
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