Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive "OPCVM IV" dans le code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les mesures d’application des (...)
Lire la suite...
La durée du contrat et les conditions de résiliation étant fixées par la police, le fait que l'assuré apporte la preuve de l'existence du contrat ne le dispense pas de l'obligation d'apporter également la preuve (...)
Lire la suite...
Le prestataire de service d'investissement (PSI), tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.
(...)
Lire la suite...
Le 5 mai 2011, le médiateur auprès de la Fédération bancaire française a remis son compte rendu d'activité au gouverneur de la Banque de France.
Le rapport pour 2010 marque une stabilisation du nombre de (...)
Lire la suite...
La faute de la banque est absorbée en totalité par celle du titulaire averti du compte ayant poursuivi en connaissance de cause des opérations dont il savait qu'elles étaient irrégulières.
M. X. a ouvert un (...)
Lire la suite...
Recommandation de l'ACP sur la commercialisation de contrats d’assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.
(...)
Lire la suite...
La cour d'appel ne peut déclarer prescrite l'action en responsabilité dirigée contre un assureur sans constater que cette action dérive du contrat d'assurance.
Dans un jugement du 31 mars 2009, la juridiction (...)
Lire la suite...
Le PSI, tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.
Dans un arrêt du 5 avril 2011, la Cour de (...)
Lire la suite...
Le 3 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne.
En 2010, la coordination du (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a modifié les instructions AMF n° 2005-02 relative aux OPCVM à vocation générale, n° 2005-05 relative à l'épargne salariale et n° 2005-04 relative aux fonds (...)
Lire la suite...
Commet une faute l'avocat ayant fait perdre une chance réelle et sérieuse à une banque de recouvrer sa créance.
Une banque a demandé à son avocat de déclarer une créance au passif d'une société (...)
Lire la suite...
Racheter ses propres titres en ayant eu connaissance de son chiffre d'affaires avant que l'information ne soit rendue publique est un délit d'initié.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Le 29 avril 2011, la Commission européenne a ouvert deux procédures antitrust relatives au marché des contrats d'échange sur risque de crédit (communément appelés "CDS").
Dans le cadre de la première (...)
Lire la suite...
Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou (...)
Lire la suite...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril 2011, précise les informations que doivent comporter la lettre d'injonction, la lettre d'information et l'attestation de régularisation, adressées lors (...)
Lire la suite...
Des interventions justifiées par la nécessité de mettre en place des opérations de couverture et par la baisse du titre due aux mauvais résultats de la société ne constituent pas un délit d'initié, ni des (...)
Lire la suite...
L'article L. 211-6 du code des assurances, qui répute non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse, ne concerne que l'assurance (...)
Lire la suite...
