Par une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen arrête la position en première lecture en vue de l’adoption de la directive modifiant la (...)
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Suite à la refonte du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) par la transposition en droit français de la troisième directive (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement qui émaneraient de la société Victory Suisse et son réseau de distribution (...)
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Face aux rumeurs infondées à l'encontre des banques françaises, la Banque de France évoque leur solidité financière, tandis que l'AMF rappelle que la diffusion d’informations infondées est susceptible de (...)
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L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Le 29 juillet 2011, l'Autorité des marchés (...)
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Publié le 1er août 2011, le rapport de la cellule française de lutte anti-blanchiment dresse un panorama sur l’année 2010 des risques émergents les plus récurrents en matière de blanchiment.
Le (...)
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Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport au (...)
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L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont lancé une alerte sur la suspension partielle d'agrément d'i FOREX par l'Autorité hongroise de supervision financière.
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Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juillet 2011, une instruction AMF n° 2006-10 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs (...)
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Une clause d'un contrat d'assurance invalidité collective qui n'est pas conclu à raison d'une activité professionnelle ne peut pas instaurer valablement une procédure d'arbitrage.
M. X. a adhéré en 1996 à (...)
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A été publié au Journal officiel du 3 août 2011 le décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en (...)
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A été présenté au Conseil des minnistres du 27 juillet 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en (...)
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Ses constatations et appréciations ayant fait ressortir que la cliente était un emprunteur non averti, la cour d'appel a pu en déduire que le manquement de la banque à l'obligation de mise en garde constituait une (...)
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Dans son rapport remis au ministre de l'Economie le 25 juillet 2011, Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la Commission des finances, propose qu'un cadre législatif vienne encadrer la profession de conseiller en (...)
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Est coupable d’exercice illégal de la profession bancaire la personne qui réalise des opérations de banque à titre habituel en procédant à des transferts de fond, appartenant à des tiers, entre la (...)
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Les documents relatifs à la demande de maintien de son affiliation aux régimes de prévoyance reçus par le salarié après son licenciement lui ont fait perdre une chance sérieuse de souscrire un nouveau contrat au (...)
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