Exigence de bonne information du marché et principe d'impartialité des enquêteurs de l'AMF.
Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert, le 31 décembre 2009, une enquête (...)
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Dans un communiqué du 28 août 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre l’activité irrégulière du blog www.projetxtreme.blogspot.fr qui propose aux internautes de (...)
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La désignation d'un administrateur provisoire entraîne le dessaisissement du gérant, lequel n'a plus qualité pour représenter en justice la société et exercer une voie de recours.
La société A, ayant une (...)
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Publication du rapport d’activité 2011 de Tracfin sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Dans un communiqué du 22 août 2012, le ministère de l'Economie a présenté le rapport (...)
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Présentation au Conseil des ministres d'une communication relative au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et à la réforme de l’épargne réglementée.
Le ministre de (...)
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Le huitième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne.
La révision en 2011 du (...)
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Dans le cas d'une société de bourse qui n'a pas dénoué les ordres à règlement différé de son client qui ne sont pas couverts, le juge estime que la faute imputée au donneur d’ordre n'aurait pu être commise (...)
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La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 100.000 € à la société Arkeon Finance, dans le cadre de la commercialisation de (...)
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Une orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2012, procède à une refonte en posant les fondements essentiels du service (...)
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Le paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements est soumis à l'action en rapport, dès lors que l'entreprise faisant l'objet de la procédure collective a fourni la contrepartie à (...)
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Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour l’instruction n° 2008-03 relative aux procédures et modalités (...)
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La modification de la clause bénéficiaire et la suppression de l'option décès après renonciation ne constituent pas des actes établissant de façon univoque l'intention de renoncer à l'action en restitution des (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à renforcer la supervision financière, lutter contre les fraudes et soutenir les petites et moyennes entreprises.
Lors du Conseil des (...)
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La Commission européenne a publié, le 2 août 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, le taux de change de l’euro.
Il s’agit du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à (...)
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Dans le cadre des mesures de surveillance des agences de notation de crédit prises au niveau européen pour répondre à la crise bancaire, un avis du Comité économique et social européen sur la (...)
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Présentation de la nouvelle proposition de directive sur l’intermédiation en assurance.
Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive 2002/92/CE sur (...)
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