Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l’instruction AMF n° 2008-03

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour l’instruction n° 2008-03 relative aux procédures et modalités (...)

Assurance-vie : manifestation de la volonté de renoncer au contrat

La modification de la clause bénéficiaire et la suppression de l'option décès après renonciation ne constituent pas des actes établissant de façon univoque l'intention de renoncer à l'action en restitution des (...)

Adaptation de la législation au droit de l’UE matière économique et financière

Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à renforcer la supervision financière, lutter contre les fraudes et soutenir les petites et moyennes entreprises. Lors du Conseil des (...)

UE : taux de change de l'euro au 1er août 2012

La Commission européenne a publié, le 2 août 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, le taux de change de l’euro. Il s’agit du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à (...)

Réglementation des agences de notation de crédit : avis du CESE

Dans le cadre des mesures de surveillance des agences de notation de crédit prises au niveau européen pour répondre à la crise bancaire, un avis du Comité économique et social européen sur la (...)

Refonte de la directive sur l’intermédiation en assurance

Présentation de la nouvelle proposition de directive sur l’intermédiation en assurance. Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive 2002/92/CE sur (...)

UE : des sanctions pénales contre la manipulation des taux

La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale. Le récent (...)

Transposition de la directive AIFM : publication du rapport final de l'AMF

Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés (...)

UE : règlement relatif aux dérivés de gré à gré

Un règlement du 4 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juillet 2012, définit les critères permettant de déterminer si les différentes catégories de contrats dérivés (...)

Epargne réglementée : modalités de centralisation et fréquence des flux de centralisation

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation. Un décret (...)

Obligation pour le banquier cessionnaire de produire un extrait authentique de l'acte de cession

Pour réclamer utilement sa créance au débiteur principal, le banquier cessionnaire est tenu de produire un extrait authentique de l'acte de cession qui permet de concilier le droit des parties à obtenir les (...)

Associations et fondations habilitées à faire certains prêts

Le 18 juillet 2012, le ministre de l'Economie et des Finances a pris un arrêté relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l'application des articles R. 518-59 et (...)

Assurance emprunteur : participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

Invalidation par le Conseil d'Etat de l'article A. 331-3 du code des assurances permettant aux assureurs de ne pas avoir à redistribuer aux assurés les bénéfices techniques et financiers réalisés sur les (...)

Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012

Un avis publié au JORF fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012. Un avis, publié au Journal officiel du 25 juillet 2012, précise les taux d'intérêt des produits (...)

Saisie des titres financiers détenus par un PSI

Ne sont transférés en pleine propriété au prestataire de services d'investissement habilité, dès leur constitution, que les dépôts effectués par les donneurs d'ordre en couverture des positions prises par (...)

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit en cas procédure collective

Ne constitue pas un concours fautif, le fait pour un banquier de consentir un prêt à une société ayant pour elle le double effet bénéfique de réduire le taux d'intérêt de sa dette et de substituer à une (...)

Assurance-vie dénouée après la fin de l'année qui suit le licenciement du bénéficiaire

Une réponse ministérielle précise que si l'assurance-vie est dénouée après la fin de l'année qui suit le licenciement du bénéficiaire, les produits perçus par le bénéficiaire au titre de ce contrat ne font (...)

Fiche technique relative à l’assurance de dommages ouvrage

Conditions de la garantie à neuf en cas d'incendie

La deuxième chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 avril 2012, a précisé les conditions de la mise en oeuvre de la garantie en valeur à neuf. En l’espèce, un bâtiment fut détruit par un (...)

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