Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
François Le Brun met tout d'abord l'accent sur la vulnérabilité d'une (...)
Lire la suite...
Le rapport sur l'évolution des PME 2010 réalisé par l’Observatoire des PME d’OSEO présente, pour la sixième année consécutive, un panorama des petites et moyennes entreprises, essentielles à la (...)
Lire la suite...
Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui ne recherche pas si la déclaration de créance, même à titre provisionnel, ne révèle pas la volonté non équivoque du créancier de réclamer à (...)
Lire la suite...
L'administrateur judiciaire est personnellement responsable lorsqu'il omet d'informer le futur repreneur de la situation de l'exploitation au regard de la législation sur les installations classées qui lui est (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2010 précise les conditions de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion souhaitant reprendre ou (...)
Lire la suite...
La créance de la banque au titre du prêt consenti à la société mise en liquidation judiciaire bénéficiant du traitement préférentiel prévu à L. 622-17 I du code de commerce, la banque peut obtenir un titre (...)
Lire la suite...
Est légalement justifiée la décision des juges du fond qui ont caractérisé les éléments matériels et intentionnels du délit de banqueroute établi à l'encontre du dirigeant de fait d'une SCI.
Une banque (...)
Lire la suite...
