Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.
Publié au Journal officiel du 8 mai 2021, le décret n° 2021-562 du 6 mai (...)
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La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contrats de travail conclus avec un même employeur.
Dans le (...)
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Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du (...)
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L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du maître d’ouvrage.
Dans un arrêt du 16 mars 2021 (pourvoi n° (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de faire face à la crise économique liée au (...)
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Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération (...)
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Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.
Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers (...)
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