La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi créant un droit de préemption des salariés en cas de cession d’entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 4952) relative au droit de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° 2022-88 du 28 (...)
Lire la suite...
Prolongation temporaire jusqu'au 28 février 2022 des taux majorés de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle applicables à certains secteurs d'activité les plus (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.
Deux décrets du 28 janvier 2022, relatifs aux modalités de maintien des (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable pour 2022 aux revenus des conjoints des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé.
Le décret n° 2022-42 du 19 janvier (...)
Lire la suite...
L’employeur qui n’amène pas la preuve que les objectifs de vente fixés dans le contrat de travail de son salarié étaient réalisables alors même qu’une rémunération variable en dépendait s’expose aux (...)
Lire la suite...
