Lors de sa séance du 16 mai 2013, le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a arrêté son programme de travail 2013.
Ce programme, qui constitue la déclinaison du plan stratégique triennal (...)
Lire la suite...
Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable à la charge de l'employeur au moment de la communication des comptes annuels. La question se pose alors de la possibilité pour l'employeur de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a présenté, le 29 mai 2013, six recommandations prioritaires concernant le programme de réforme de la France pour 2013.
Dans ses recommandations, la Commission européenne dresse la (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l'Europe s'est réuni le 29 mai 2013 pour examiner un éventail de mesures destinées à soutenir l'économie. Parmi elles figurent la réforme du marché de l'audit.
Les ministres européens ont (...)
Lire la suite...
Dans les faits, M. X, "responsable audit" au sein du cabinet Y dont l'activité relève de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes, a été licencié le 28 avril 2008. (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur a signé, le 24 mai 2013, un accord portant sur le préfinancement du crédit impôt compétitivité emploi avec l’Etat, la FBF, OSEO, la CNCC, la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés, datés du 28 mars 2013, portent nomination des représentants des AGC à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline instituées par les articles 49 bis et 50 de (...)
Lire la suite...
