L'AMF a publié une plaquette présentant les priorités pour les marchés financiers pour les années à venir.
Suite à la feuille de route établie par le G20, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 mars 2011, un avis de la Banque centrale européenne du 16 février 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (...)
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Une indication géographique protégée dans un État membre peut faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle est effectivement utilisée d'une manière suffisamment (...)
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La cour d'appel devait rechercher si les caractéristiques essentielles du contrat et des divers supports financiers proposés, ne figuraient pas, comme le soutenait l'assureur, dans les dispositions générales valant (...)
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L'action en paiement d'un créancier dirigée contre l'associé désigné comme liquidateur amiable, pris en sa seule qualité d'associé, est soumise à la prescription prévue par l’article 1859 du code civil. (...)
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Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels.
Le rapport (...)
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Les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels d'une personne, même publique, relèvent de la sphère privée.
Suite à la publication d'un article la concernant, une (...)
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