L'administration fiscale revient sur l'aménagement du régime de la franchise en base de la TVA.
Une actualité du 1er juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Une actualité du 17 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la procédure contentieuse applicable au droit de timbre s’agissant des (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur la suppression de l’exclusion du droit à déduction de la TVA ayant grevé des biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence et met à jour sa documentation fiscale sur la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation.
Une actualité du 10 (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code des douanes.
Un projet de loi (n° 836) ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie (...)
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L'administration fiscale revient sur les dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles.
Une actualité du 17 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué concernant les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire sur les petits colis.
Le Règlement (...)
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