L’administration fiscale revient sur l’élargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à titre gratuit.
(...)
Lire la suite...
Une actualité du 25 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le relèvement des obligations de distribution des sociétés d’investissements immobiliers cotées.
Une actualité du 27 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article 150-0 B ter du code général des impôts, relatif à l'imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition.
Le (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la remise gracieuse des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution.
Une actualité du 27 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Présentation des calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé la campagne 2019 de déclaration de revenus, le 9 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avant le 1er janvier (...)
Lire la suite...
