Publication au Journal officiel de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074), portant les crédits de l’Etat pour la (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020.
Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal afin de garantir que la politique fiscale de l’UE apporte un soutien à la relance économique et à la croissance à long terme de l’Europe.
Le (...)
Lire la suite...
La production, par une société, de tableaux récapitulatifs de salaires et avantages soumis à cotisations, établis sur des formulaires de l’Urssaf, ne prouve pas que ces rémunérations mentionnées aient été (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets mettant à jour le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
Deux décrets du 22 juillet 2020, publiés au Journal officiel du 24 juillet 2020, de (...)
Lire la suite...
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions a été adopté par les sénateurs en première (...)
Lire la suite...
