Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale France/Argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur le mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne pour le paiement de la TVA.
Une actualité du 2 septembre 2020, (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportées à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (dispositif “Denormandie ancien”), relatifs à la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, (...)
Lire la suite...
Troisième phase de la réponse française à la crise sanitaire, "France Relance" veut allier écologie, compétitivité et cohésion.
Le Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le 3 septembre 2020 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI.
Le 4° du II de l'article 262 du (...)
Lire la suite...
