La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, chez le cédant et le cessionnaire, de la cession du droit de commercialité attaché à certains immeubles dans les agglomérations.
Concernant la (...)
Lire la suite...
La CNCC a été interrogée sur la possibilité pour une société cotée au NASDAQ d’invoquer l'exemption de consolidation applicable aux sociétés appartenant à un ensemble plus grand d’entreprises compte tenu (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 26 décembre 2013 homologue trois règlements de l'Autorité des normes comptables.
L’arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, homologue les règlements : - n° 2013-01 du 30 (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant l'établissement et à la publication des comptes consolidés d'un groupe nouvellement constitué au sein duquel la (...)
Lire la suite...
La CNCC rappelle les modalités de calcul des seuils pour apprécier les critères d’exemption de consolidation des comptes pour un petit groupe de sociétés.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
Lire la suite...
L'entrée en vigueur de la norme IFRS 11 au début de l'année 2014 impactera les comptes annuels des sociétés détenues conjointement.
La norme IFRS 11 "Partenariats" remplace la norme IAS 31 "Participation (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale a apporté des précisions sur les données et la structure du fichier des écritures comptables (FEC).
Les logiciels comptables peuvent proposer un module permettant de générer le (...)
Lire la suite...
Dans deux réponses ministérielles, le ministre de l’Economie et des Finances a apporté des précisions sur le calendrier des textes d’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l’allègement (...)
Lire la suite...
L’ANC publie un règlement en cours d'homologation afin d'adapter le cadre comptable des engagements réglementés des organismes d'assurance.
Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, publié au Journal (...)
Lire la suite...
KPMG et la FSIF publient la 7ème édition de leur étude sur l’information financière des sociétés foncières cotées.
Cette étude a été réalisée par KPMG et la FSIF à partir de l’information (...)
Lire la suite...
La clôture des comptes est l'occasion pour certaines entreprises de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
Le (...)
Lire la suite...
L'IIRC a adopté et publié, le 9 décembre 2013, le cadre de référence du reporting intégré.
L'International Integrated Reporting Council (IIRC) vient d'adopter et de publier, après plusieurs mois de (...)
Lire la suite...
Le Sénat a examiné le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises au cours de la séance du 9 décembre 2013.
(...)
Lire la suite...
E&Y publie des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS.
La comptabilisation des activités d'extraction est complexe et l'absence de (...)
Lire la suite...
Les gains et pertes de change peuvent être comptabilisés selon le PCG dans le résultat financier ou en résultat d'exploitation.
Les gains et pertes de change sont générés soit lors du règlement de (...)
Lire la suite...
Le contexte financier et comptable de ces dernières années rend nécessaire de bien intégrer le risque de crédit dans la juste valeur des instruments financiers.
Quelle que soit la qualification comptable des (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013.
L’AMF, dans sa recommandation n° 2013-13 en vue de l'arrêté des comptes 2013, attire l'attention en (...)
Lire la suite...
Le règlement de l'ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
L'ANC vient de publier un règlement en cours (...)
Lire la suite...
La CNCC a été interrogée sur le traitement, dans les comptes consolidés de la société acquéreuse établis selon les normes comptables françaises, des fonds commerciaux inscrits dans les comptes annuels de la (...)
Lire la suite...
