La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a publié une note d’information suite à la publication de l’ordonnance de simplifications comptables des micro-entreprises et petites entreprises. (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 apporte une simplification des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Dans le cadre du (...)
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L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
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L’ANC émet un avis favorable au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
L’ANC saisie par le Ministre de l’Economie et des Finances a (...)
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Pierre Moscovici a présenté en Conseil des ministres la première ordonnance, issue de la loi d’habilitation sur la simplification, allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées, au titre d'un événement qui aura lieu (...)
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KPMG a publié une étude qui compare la communication financière des groupes du middle market avec les attentes des investisseurs.
L'étude réalisée par KPMG, de février à juillet 2013, a pour objectif (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication des comptes consolidés, selon les normes comptables françaises, (...)
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L'IASB a proposé un nouveau modèle de comptabilité de couverture en IFRS 9 destinée à remplacer l'IAS 39.
Avec cette nouvelle version, l'IASB (International accounting standards board) souhaite améliorer la (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur le traitement comptable d'un fonds commercial relatif à un restaurant gastronomique fermé puis ré-ouvert par son exploitant sous la forme d'une brasserie.
La (...)
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L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012 a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014. Il contient notamment le (...)
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La Commission des études comptables apporte des précisions sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés.
En l'espèce, une société (...)
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Mazars compare les modes de communication des foncières au regard des critères de notation de crédit utilisés par Standard & Poor’s.
L’étude a été réalisée entre mars et juin 2013 à partir des (...)
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La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC prennent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02. (...)
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Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.
Le Collège a tout d'abord adopté un règlement (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.
La Commission commune (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (...)
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La démarche d'accélération du processus de clôture des comptes ou "Fast Close" devient de plus en plus répandue dans les grandes entreprises. Ce processus se prépare dès la saisie des premières opérations et (...)
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L'AMF publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt de leurs rapports financiers semestriels ou annuels.
L'AMF (Autorité des marchés (...)
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