Selon la doctrine de la CNCC, le calcul à effectuer pour déterminer si un groupe peut être exempté de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, sur la base de la taille du groupe, consiste à (...)
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Les organismes de placement collectif à capital variable et les sociétés de financement font l’objet de deux règlements de l’ANC.
Les règlements n° 2014-01 du 14 janvier 2014 et n° 2014-02 du 6 (...)
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Une étude propose aux professionnels du chiffre des taux d'actualisation pour l'arrêté des comptes annuel 2013.
Les taux d’actualisation entrent en compte dans l’évaluation de nombreux éléments de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a publié une note d’information suite à la publication de l’ordonnance de simplifications comptables des micro-entreprises et petites entreprises. (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 apporte une simplification des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Dans le cadre du (...)
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L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
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L’ANC émet un avis favorable au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
L’ANC saisie par le Ministre de l’Economie et des Finances a (...)
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Pierre Moscovici a présenté en Conseil des ministres la première ordonnance, issue de la loi d’habilitation sur la simplification, allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées, au titre d'un événement qui aura lieu (...)
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KPMG a publié une étude qui compare la communication financière des groupes du middle market avec les attentes des investisseurs.
L'étude réalisée par KPMG, de février à juillet 2013, a pour objectif (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'établissement et à la publication des comptes consolidés, selon les normes comptables françaises, (...)
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L'IASB a proposé un nouveau modèle de comptabilité de couverture en IFRS 9 destinée à remplacer l'IAS 39.
Avec cette nouvelle version, l'IASB (International accounting standards board) souhaite améliorer la (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur le traitement comptable d'un fonds commercial relatif à un restaurant gastronomique fermé puis ré-ouvert par son exploitant sous la forme d'une brasserie.
La (...)
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L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012 a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014. Il contient notamment le (...)
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La Commission des études comptables apporte des précisions sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés.
En l'espèce, une société (...)
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Mazars compare les modes de communication des foncières au regard des critères de notation de crédit utilisés par Standard & Poor’s.
L’étude a été réalisée entre mars et juin 2013 à partir des (...)
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La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC prennent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02. (...)
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Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.
Le Collège a tout d'abord adopté un règlement (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.
La Commission commune (...)
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