Le Conseil d'Etat va dans le sens des juges du fond qui ont estimé qu'il n'était pas établi que la société disposait d'un progiciel de comptabilité pour l'établissement de ses documents comptables.
La (...)
Lire la suite...
Etude Deloitte sur la fonction Directeur consolidation : de nouvelles frontières à créer.
Deloitte publie les résultats de son étude sur la fonction consolidation. Réalisée auprès de 74 (...)
Lire la suite...
La loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, publiée au Journal officiel du 19 juin, allège le régime des EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité (...)
Lire la suite...
L'ordonnance visant à encadrer le "crowdfunding" ou financement participatif du 30 mai 2014 adapte certaines mesures à ce type de financement.
Deux types de platetormes de financement participatif ont été (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société.
Une société a (...)
Lire la suite...
Depuis juillet 2013, l'activité partielle, qui remplace le chômage partiel, fait l'objet d'une indemnisation unique.
Cette indemnité d'activité partielle, versée aux salariés aux dates de paye et à hauteur (...)
Lire la suite...
Précisions sur l'obligation de conservation et de communication de la documentation se rattachant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et systèmes de caisse ainsi que sur l'usage frauduleux de ces logiciels et (...)
Lire la suite...
Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font de manière informatique, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d'un fichier des (...)
Lire la suite...
La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une (...)
Lire la suite...
La Cour de Versailles a rendu un arrêt sanctionnant la non-publication des comptes d'un franchiseur.
Un concurrent d'un franchiseur a reproché à celui-ci de ne pas avoir publié ses comptes car cela avait (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié, le 6 mai 2014, des amendements à la norme IFRS 11 "Partenariats".
Les amendements publiés par l'IASB (International accounting standards board) précisent la comptabilisation des acquisitions (...)
Lire la suite...
Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent s'intéresser aux nouvelles opportunités de missions liées aux mesures de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise, le 15 avril 2014, sous la forme d'un questions/réponses, les modalités de présentation obligatoire des comptabilités informatisées sur support dématérialisé.
L'article (...)
Lire la suite...
La directive comptable unique 2013/34/UE du 23 juin 2013, qui a abrogé et remplacé les directives comptables européennes, doit être transposée au plus tard le 20 juillet 2015 pour une mise en application en 2016. (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de (...)
Lire la suite...
Note de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC relative aux points de vigilance sur les obligations déclaratives et les demandes de remboursement pour le CICE 2013.
La (...)
Lire la suite...
Les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans les comptes de l'entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises (...)
Lire la suite...
Conférence du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et la Direction générale des finances publiques sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Le Conseil supérieur de l'Ordre (...)
Lire la suite...
