L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au fichier des écritures comptables (FEC) en prévoyant de nouvelles tolérances.
Par la publication de "Questions/réponses sur la transmission des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de (...)
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L'AMF publie sa recommandation n° 2015-03 relative à l’information financière trimestrielle ou intermédiaire.
Avec cette recommandation l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner les (...)
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L'ANC vient de publier les avis n° 2014-03, n° 2014-04, n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-09.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne sur son site internet les avis suivants :- Avis n° (...)
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Pour les micro-entreprises et les petites entreprises, l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 a prévu des allégements comptables applicables aux comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable publie une étude sur la participation, du calcul de la réserve selon la formule légale au versement effectif des droits aux bénéficiaires, en précisant la comptabilisation et le (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation de la perte à terminaison dans les comptes annuels d'une société de promotion immobilière qui utilise la méthode à l’achèvement pour la (...)
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La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents.
La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents. La (...)
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L’ordonnance n° 2014-86 a simplifié les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et modifié le régime de publicité des comptes.
Depuis la publication de l’ordonnance n° (...)
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L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.
Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de (...)
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La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le (...)
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Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.
Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs repris d'une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.
Une société reprend, dans le cadre d'un plan (...)
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Le nouveau dispositif comptable applicable à la détermination et au suivi des amortissements, instauré par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 et n° 2004-06 est entré en (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.
Une (...)
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Deux projets de décret, à paraître avant fin 2015, précisent les modalités des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise.
La loi du 5 mars 2014 a prévu, dans la continuité des règles (...)
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Un nouveau référentiel de certification "NF525" permet de justifier auprès de l’administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et (...)
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, propose de compléter les allégements des obligations comptables des microentreprises.
Les (...)
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L'ANC a mis en place un groupe de travail afin de recenser les points de la directive comptable qui doivent être transposés dans le droit français, au plus tard le 20 juillet 2015.
Le groupe de travail mis en (...)
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