En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)
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Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)
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L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)
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Pour de nombreux groupes français, l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 11, qui porte sur les rapprochements d’entreprises, a entrainé une chute du chiffre d’affaires de près de 20 %. Certains (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 5 juin 2015, apporte des précisions à la règlementation prudentielle et comptable en matières bancaire et financière.
L’arrêté précise les textes, (...)
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La notion de branche complète d'activité n’a pas de définition précise sur un plan comptable ou fiscal, ce sont la jurisprudence et l’Administration fiscale qui, en accord ou en désaccord, sont venues apporter (...)
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Certaines entreprises, confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, proposent à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de (...)
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Le géant du luxe, Kering, publie son premier compte de résultat environnemental et partage sa méthodologie.
Le groupe Kering (ex-PPR) vient de rendre publique son compte de résultat environnemental 2013 (...)
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La CNCC a été interrogée sur l'équivalence des normes comptables américaines (US GAAP) avec les principes et règles d’établissement des comptes consolidés définis dans le code de commerce afin de pouvoir (...)
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L’ANC publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation.
Le règlement n° 2015-03 définit les obligations (...)
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Alors que dans IAS 17 "Locations", seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), avec la nouvelle norme, qui doit être (...)
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Au printemps, les entreprises clôturant au 31 décembre publient leurs comptes. Michel Gire, associé Baker Tilly France, donne quelques clés de lecture par les banquiers, les investisseurs et autres tiers (...)
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L'extinction réglementaire programmée des DPU au 31 décembre 2014 est assimilable à une mise au rebut et peut donc donner lieu à une sortie de l'immobilisation concernée et la comptabilisation d'un amortissement (...)
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Les règles françaises offrent un cadre de référence stable et souple permettant de présenter le patrimoine et les activités sans contrainte excessive, d’optimiser la présentation des états financiers et de (...)
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L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie (...)
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Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles permet d'illustrer les critères de distinction entre charge et immobilisation en droit fiscal et de les mettre en regard des critères comptables en (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des CCI, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.
La Commission des études (...)
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Le traitement en consolidation des entités structurées s’appuie sur la notion d’entité structurée définie par IFRS 12 et les critères de contrôle en consolidation selon IFRS 10.
Le développement des (...)
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La Cour de cassation rappelle que les comptes du syndicat de copropriété doivent comporter les charges et les produits de l’exercice.
En l'espèce, un copropriétaire demandait l’annulation (...)
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