Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

UE : équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse

Publication au JOUE d'une décision d'exécution relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse. La décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la (...)

Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. Un projet de loi (...)

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2018

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)

UE : création d'un cadre pour la titrisation

Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées. Le règlement (UE) 2017/2402 du (...)

TUE : surveillance prudentielle d'un groupe par la BCE, même si l’organisme central n'est pas un établissement de crédit

La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa. (...)

UE : distribution de produits d'assurance

Publication au JOUE de deux règlements délégués portant sur la distribution de produits d'assurance. Deux règlements délégués du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier (...)

Tracfin : rapport d’analyse 2016

La cellule de renseignement financier de Bercy a présenté son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016. Tracfin, la cellule (...)

Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence

La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière. (...)

Responsabilité civile : manquement de l'assureur à son devoir d'information

L'exercice de la faculté de renonciation, prévue par l’article L. 132-5-1 en cas de défaut de remise des documents et informations qu'il énumère, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de (...)

AMF : rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective

Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective. Le 7 décembre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un nouvel état des lieux des (...)

UE : équivalence du cadre juridique et de la surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis

Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis. Trois (...)

Ratification de l'ordonnance "Identification électronique et transactions électroniques" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques. Le (...)

Perte financière : préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion

Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat. La société A. a confié le 14 janvier 2010 (...)

Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Présentée en Conseil des (...)

Agrément, modification de situation et retrait d'agrément des sociétés de financement

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains (...)

L’extension du droit d’information : une fragilisation du secret bancaire ?

Le droit d’information s’étend à des éléments confidentiels si ces informations ont pour objet de vérifier les conditions et la régularité d’un virement bancaire. Ainsi, le secret bancaire ne constitue pas (...)

Critères d'évaluation de la résolvabilité des établissements de crédit

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité des établissements de crédit, et notamment à l'insertion d'une clause de reconnaissance contractuelle de la suspension des (...)

Agrément, modification de situation et retrait d'agrément des établissements de crédit

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit. Un arrêté du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel (...)

Bitcoin : mise en garde des autorités financières

Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant (...)

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