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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
31
octobre
2024
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MENA : l'IFAC veut faire progresser le reporting durable
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Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
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Application de l'IPSAS 46 : l'IPSASB propose de nouveaux amendements aux normes IPSAS
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
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Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
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Exigibilité du solde du compte courant du débiteur : revirement de jurisprudence
Formalisme de la déclaration de créance par une EIRL
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Prime versée après 70 ans : quel impact fiscal ?
Matériel électrique : deux ententes sanctionnées
CJUE : protection des oeuvres d'art sur le territoire de l'Union, quel que soit le pays d'origine
Un cocontractant peut-il être un tiers lésé ?
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Interdire le démarchage téléphonique : dépôt au Sénat
Marché public : aucun délai maximum pour communiquer le rejet des offres
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Retrouvez toute l'actualité fiscale
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
CDI France / Russie : suspension de certains articles
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations : dépôt à l'AN
CDI France / Lettonie : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
CPO : vers un rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue
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Assurance chômage : prolongation des règles jusqu'à fin 2024
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Lutte contre le travail dissimulé : détermination de l'avantage économique tiré de l'infraction
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On n'écarte pas la compétence territoriale d'une juridiction prud'homale, même si elle est surchargée !
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