Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise (...)
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Conformément à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes. Dans cette hypothèse, (...)
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier sa décision n° 2009-05 du 26 novembre 2009 relative au programme 2010 de contrôle des commissaires aux comptes qui devra être mis en (...)
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Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de (...)
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Le décret du 15 janvier 2010, vient de nommer M. Jérôme Haas, ancien directeur général adjoint de la Direction générale du trésor et de la politique économique, président de l'Autorité des normes (...)
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La crise économique n’a pas eu d’impact négatif sur les cabinets même si ses conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. De manière générale, la profession d’expertise comptable se sort (...)
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Une résolution du Parlement européen en date du 9 octobre 2008 et intitulée « IASCF : révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement » a été (...)
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