Un décret du 24 décembre 2018 précise la mission de tiers déclarant social. Il vise les experts-comptables qui réalisent des déclarations sociales pour leurs clients.
Pris en application de la loi de (...)
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Bonne nouvelle pour les commissaires aux comptes : si le Sénat a entériné en commission spéciale le rehaussement des seuils d'audit légal, celui-ci repousse à 2021 (...)
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Un décret, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des commissaires aux comptes.
Le décret fixe les modalités d’organisation de la (...)
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L'édition 2018 du guide des associations techniques, réseaux et groupements de cabinets français d’expertise comptable passe en revue 21 organisations.
Le guide cartographie les différentes organisations (...)
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Chaque début d’année amène son cortège d’innovations fiscales, via les textes phares, loi de finances en première ligne, que les cabinets comptables doivent digérer. (...)
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La commission spéciale du Sénat a suivi l'Assemblée nationale sur la réforme controversée des seuils d'audit légal.
Sans surprise, la commission spéciale du (...)
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La CNCC publie le support de la présentation du groupe de travail Mutuelles et du H3C au Forum annuel Mutuelles du 18 décembre 2018.
Le Forum a été l'occasion d'aborder les sujets suivants :
- (...)
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