Le 1er juillet 2011, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en ligne une instruction du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de (...)
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Financement de la filière hippique, monopole du PMU, conflit d'intérêts entre protection du citoyen et déferlement publicitaire, et traitement différencié entre réseau "en dur" et Internet.
En juillet (...)
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Peuvent être condamnés à supporter les dettes sociales de la société en liquidation, les administrateurs qui, reconnus comme dirigeants de droit de la société, ont commis une faute de gestion en déclarant très (...)
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Action en déchéance de marque pour défaut d'exploitation.
La société L., titulaire de la marque semi-figurative "Lollipops" déposée le 14 juin 1994, renouvelée le 20 avril 2004 pour désigner divers (...)
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Un rapport d'information du Sénat plaide en faveur de l’établissement d’un véritable partenariat stratégique spécifique entre l’Union européenne et la Russie.
Le 29 juin 2011, le sénateur Yves Pozzo (...)
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