Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à intéger dans le code des assurances le concept d’état de catastrophe sanitaire, sur le modèle de l’état de catastrophe (...)
Lire la suite...
La Cnil présente son logiciel open source PIA qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
Le 8 avril 2020, (...)
Lire la suite...
Publication au JO du référentiel de la Cnil relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
La délibération n° 2019-160 de la Commission nationale (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés bénéficiant aux organismes visés aux 4° et 4° quater du 1 de l'article 207 du code général (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création (...)
Lire la suite...
Mesures d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et dérogations temporaires à certaines dispositions du code de commerce et du code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des (...)
Lire la suite...
A compter du 15 avril 2020, trois outils sont mis à disposition des entreprises qui font face à des refus ou des réductions de garanties en matière d’assurance-crédit pour leur permettre de continuer à (...)
Lire la suite...
