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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable

26

avril 2024

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Réforme du Code du travail : acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour les salariés

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Les CROEC PACA et AURA unissent leurs forces dans la répression de l'exercice illégal

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Juriactes déploie la mission cession de titres
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26/04/24

Honoraires de l'expert-comptable : qu'est-ce qu'une transaction ?

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25/04/24

Instruments financiers : l'ANC répond à la consultation de l'IASB

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Safigec rachète Ekylis

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L'IAASB annonce une nouvelle stratégie et un nouveau plan de travail pour 2024 - 2027

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17/04/24

IFAC : ces domaines clés dans lesquels les comptables doivent se mettre à jour

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16/04/24

La CNCC lance la 3ème édition des Challenges Durabilité - RSE

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15/04/24

Guichet unique : le CNOEC organise un webinaire pour poser ses questions

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Les promesses de l'IA en finance
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L'IASB conclut son projet sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun

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L'IESBA lance les premières normes éthiques mondiales sur la planification fiscale

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La Fondation IFRS publie sa nouvelle norme IFRS 18

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5/04/24

L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les accords conférant des droits sur des actifs

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PME : l'IASB consulte sur des propositions complémentaires pour mettre à jour la norme comptable

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25/03/24

Aide aux ETI grandes consommatrices d'énergie

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L'IASB lance une consultation relative à l'information sur les acquisitions

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Nouvelle acquisition de Visma en France

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11/03/24

Dépréciation des actifs financiers des PME : l'IASB lance un appel aux volontaires
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Dessaisissement du débiteur et virement bancaire

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18/04/24

Action en restitution du prix d'adjudication d'un immeuble saisi : compétence du tribunal de la procédure collective

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Droit de propriété d'un aéronef opposable à la procédure collective

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Immobilier d'entreprise : une conjoncture idéale pour investir ?

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Prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur

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Précision sur les créances postérieures méritantes

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25/03/24

Transmission d'entreprise en cas de décès ou d'invalidité du dirigeant

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25/03/24

GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur

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19/03/24

Contestation sérieuse de créance : office du juge
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25/04/24

TUE : Joy jouit d'une notoriété résiduelle

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Abus de minorité : refus de changer l'objet de la SARL

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Un fait nouveau fait-il échec à l'autorité de la chose jugée ?

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Précisions sur les droits de la caution subrogée

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Une signature scannée n'est pas assimilable à une signature électronique

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22/04/24

SAS : le DG n'est pas recevable à demander la nullité des délibérations d'AG pour défaut d'objet

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Publicité anti-syndic de copropriété : dénigrement sous couvert d'humour

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19/04/24

Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt

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A quelles conditions peut-on émettre un second décompte général et définitif ?
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Actualisation 2024 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

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Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

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Habitat ancien dégradé : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux

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Retenue à la source : limites de tranche pour les revenus des personnes non fiscalement domiciliées en France

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CJUE : décisions fiscales anticipatives illégales du Royaume-Uni

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Déclaration des revenus 2023

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15/04/24

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026

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12/04/24

Frais de carburant en euro au kilomètre pour 2023
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24/04/24

Comment renverser la présomption de temps plein ?

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23/04/24

Licenciement d'un expatrié : comment calculer les indemnités ?

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22/04/24

Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : charge de la preuve

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19/04/24

Temps partiel annualisé : précision sur les modalités de calcul des limites horaires

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17/04/24

Formation et développement des compétences des proches aidants : dépôt au Sénat

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Inaptitude : le licenciement est possible, même si le poste proposé est à temps partiel

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15/04/24

CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul délégué syndical / représentant syndical

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