La CNCC publie un exemple d’attestation susceptible d’être établie par les commissaires aux comptes dans le cadre du préfinancement du CICE.
Le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (...)
Lire la suite...
Afin de faire en sorte que les professionnels de l’expertise-comptable soient en mesure de détecter les besoins de l’entreprise à recourir à des conseillers spécialisés et les mobiliser afin qu’ils intègrent (...)
Lire la suite...
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a été interrogé sur la forme des rapports ou des attestations qu'un commissaire aux comptes est susceptible d'établir sur le coût définitif d'une œuvre (...)
Lire la suite...
Par un arrêt du 7 mars 2013, la Cour d'appel de Paris estime valable la résiliation du contrat par lequel a été externalisée la tenue de comptabilité en conséquence des manquements du comptable à l'exercice de (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence selon laquelle "dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle, le juge des comptes doit s’abstenir de toute appréciation du (...)
Lire la suite...
L'IFAC a publié son rapport annuel 2012 le 27 mars 2013 sur son site Internet.
Ce rapport constitue la première étape vers l’établissement d’un rapport annuel intégré. En plus d'avoir réalisé un (...)
Lire la suite...
