La CNCC a été interrogée sur la structure et les règles applicables pour une association comportant six activités dont une, représentant 26 % du budget total, exercée par le biais d’un établissement social et (...)
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Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont créé l'association des auditeurs et experts-comptables dont l'objectif est de promouvoir les marchés financiers auprès des PME et des ETI (...)
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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2013, déboute de ses demandes un cabinet d'expertise comptable qui poursuivait un de ses salariés pour abus de confiance, vol, faux et (...)
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Professionnel engagé dans le développement de la profession du chiffre, il a été Président du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC) de 1979 à 1982. Edouard Salustro, membre de (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation annule une condamnation d’un expert-comptable pour concurrence déloyale.
Dans cette affaire, après avoir démissionné de son cabinet, un expert-comptable a été embauché (...)
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Un rapport, rendant compte des travaux d’une commission d'enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, propose un renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Le rapport de cette commission (...)
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La Cour d'appel de Basse-Terre condamne, le 7 octobre 2013, deux cabinets d'expertise comptable pour licenciement abusif d'un collaborateur principal et d'un assistant paie.
Dans la première affaire, un cabinet (...)
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