Un arrêté du 24 décembre 2013 et publié au Journal Officiel du 3 janvier 2014 porte nomination des membres du collège de l'Autorité des normes comptables.
Sont ainsi nommés au Collège de l'ANC pour une (...)
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.
La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilite le Gouvernement à (...)
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Le CSOEC et la CNCC poursuivent leurs travaux pour démontrer la complémentarité entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) et la (...)
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Un arrêté du 27 décembre 2013 porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la date à laquelle le commissaire aux comptes doit considérer, dans une SA et dans une SAS, que le délit de défaut (...)
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Le H3C a rendu un avis sur la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes". (...)
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Deux décrets relatifs à la certification des comptes des établissements publics de santé ont publiés au Journal officiel du 28 décembre 2013.
Le décret n° 2013-1238, du 23 décembre 2013, fixe les (...)
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