La Cour de cassation condamne un commissaire aux comptes à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende pour confirmation d'informations mensongères et complicité d'escroquerie et de banqueroutes. (...)
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Une mesure d'expertise est justifiée en cas de présomptions d'irrégularités ou de risque d'atteinte à l'intérêt social établies par le rapport du commissaire aux comptes.
En l'espèce, concernant les (...)
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Le décret sur les SPFPL est actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. A l'occasion d'une table ronde, Agnès Bricard, Edouard de Lamaze et Stéphane Fantuz donnent leur point de vue sur l'instauration de (...)
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La CNCC publie la dernière édition du Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et organismes sans but lucratif.
Ce guide de référence est désormais proposé sous forme d’un (...)
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La CNCC précise les modalités d’application par les commissaires aux comptes des dispositions relatives aux prévisions et estimations de bénéfice du Règlement (CE) n° 809/2004 (Règlement prospectus) modifiées (...)
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Conseil Sup'Services lance un nouvelle opération sur les comptes de campagne en proposant des outils et des services destinés aux professionnels de l'expertise comptable dans le but d'assurer la mission de (...)
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Les sociétés anonymes et les autres structures dont le CA ou les effectifs dépassent un certain seuil sont dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Ces derniers interviennent souvent auprès des (...)
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