Le 14 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne la Convention qu'elle a signée avec la National Futures Association (NFA), organisation autorégulatrice de l’ensemble des (...)
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Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2010, cinq règlements et une directive relatifs au SESF, aux trois AES qui le composent et au CERS.
Afin d’assurer la surveillance (...)
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Dans une décision du 14 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a considéré que les mots : "auprès du Premier ministre" figurant au 1 du paragraphe III de l'article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (...)
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L'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.
Dans un avis en date du 14 décembre 2010 faisant suite à une demande du (...)
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L'assureur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance encourue lorsque son mandataire ou son préposé a eu connaissance de la fausse déclaration du souscripteur.
M. X., qui a souscrit, par (...)
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Un signe, faute d'être utilisé à titre de marque, est exempt de toute atteinte aux droits exclusifs de marque.
La société A., qui édite divers titres de presse dont le magazine "Lui", est propriétaire de (...)
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