M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a publié son deuxième rapport annuel. Ce rapport décrit l’évolution de l’épargne (...)
Lire la suite...
Edouard de Lamaze soutient l'approche prudente et progressive du CESE sur le droit européen des contrats.
Renvoyant à des aspects culturels profonds, le droit des contrats est appréhendé de façon très (...)
Lire la suite...
D'après le quotidien "Les Echos", le moteur de recherche spécialisé français Ejustice.fr devrait assigner Google le 28 juin 2011 et lui demander 295 millions d'indemnités devant le tribunal de commerce de Paris. (...)
Lire la suite...
La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la (...)
Lire la suite...
Un signe représentant un parallélogramme modifié de façon minime ne peut être enregistré comme une marque figurative communautaire, car il est dépourvu de caractère distinctif.
Une compagnie aérienne a (...)
Lire la suite...
Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment.
Par une décision du 23 mars 2011, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (...)
Lire la suite...
