L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté une forte augmentation des propositions d’investissements sur le marché des changes (FOREX) auprès des (...)
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Un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) fait quelques propositions pour développer les emplois dans les TPE.
Le 7 juillet 2011, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a rendu public un (...)
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Au conseil des ministres du 7 juillet 2011, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative au financement des entreprises, faisant un bilan de l'état des entreprises, indiquant les (...)
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La résiliation d’une vente de céréales qui était, en l’état des textes nationaux en vigueur, fondée, ne constitue pas une violation flagrante, effective et concrète de l’ordre public international.
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Les banques se sont engagées à réduire les principales commissions sur les cartes bancaires de 20 % à 50 % à compter du 1er octobre 2011 : un dossier de grande ampleur selon l'Autorité de la concurrence, qui va (...)
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Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant (...)
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La cour d'appel de Bruxelles estime que la "permission implicite" des éditeurs de presse "est incompatible avec l'exigence d'autorisation explicite qui caractérise le droit d'auteur".
Le service Google (...)
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