Par une décision adoptée le 12 octobre 2011, la Commission européenne a conclu que les groupes Chiquita et Pacific Fruit avaient pris part à une entente sur les prix dans le sud de l'Europe de juillet 2004 (...)
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La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel qui fait ressortir que la banque avait fourni à son client une information adaptée sur les caractéristiques d’un service de bourse en ligne.
Le (...)
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Le 17 octobre 2011, la Commission européenne a adopté la version définitive de son "paquet procédure Antitrust", version enrichie du projet de bonnes pratiques relatives aux procédures en matière d'ententes et (...)
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Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Pierre Lellouche, s’est rendu le 12 octobre 2011 en Libye à la tête d’une délégation de 80 entreprises françaises, afin de préparer avec les autorités (...)
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Organisé les 13 et 14 octobre 2011 conjointement par l'école de management Euromed et le "think tank" CapMena, le Forum d'Affaires Europe-MENA avait pour but de mettre en relation des décideurs d'Europe et du (...)
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation relative aux données personnelles dans le cloud computing du 17 octobre au 17 novembre 2011.
Afin d'envisager toutes (...)
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Le 17 octobre 2011 a été rendu public le premier rapport d'activité de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, née en avril 2010 à l'issue des États généraux de (...)
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